Tout savoir sur le nouveau congé supplémentaire de naissance

Qu'est-ce que le congé supplémentaire de naissance et qui peut en bénéficier ?

• Ce congé ne remplace aucun droit. Il s'ajoute directement aux congés actuels de maternité, paternité ou adoption. Chaque parent peut en bénéficier afin de prolonger le temps passé avec l'enfant.

Quelles sont les conditions ?

• Voici les différentes conditions :

  • l'enfant doit naître ou arriver au foyer à partir du 1er janvier 2026, les enfants prématurés prévus après cette date sont aussi éligibles,
  • il est nécessaire de justifier d'une affiliation au régime à la Cavimac en tant que ministre du culte,
  • il faut aussi avoir pris la totalité du congé initial (par exemple, l'intégralité des 25 jours pour le congé paternité).

Quels sont les délais et les règles de fractionnement ?

• Dans quel délai faut-il le prendre ?

  Le congé doit être posé dans les 9 mois suivant la naissance ou l’arrivée de l’enfant. Ce délai peut être rallongé en cas de naissances multiples ou de dispositions particulières (liés à la convention collective).

  À noter : pour les enfants nés au premier semestre 2026, ce délai de 9 mois débute exceptionnellement le 1er juillet 2026.

  Quelle est la durée maximale ?

  Il est possible de choisir de prendre un mois ou deux mois entiers. Le congé a pour unique objectif de prolonger le temps passé avec l'enfant. 

  Peut-on fractionner ce congé ?

  Oui, la pose est flexible. Il est possible de prendre les mois en une seule fois ou de les fractionner en deux périodes distinctes. La seule condition est que chaque période dure un mois complet. 

  Ce congé peut-il être pris simultanément par les deux parents ?

  Oui, la liberté d'organisation est totale. Les parents peuvent choisir d’utiliser leurs mois de congé de manière simultanée ou de façon alternée. 

Comment faire la demande ?

• Quelles sont les démarches pour l'assuré(e) ?

  L'assuré(e) doit d'abord informer le responsable de sa collectivité par écrit (courrier recommandé ou remis en main propre). La demande doit préciser la date de début du congé, sa durée (1 ou 2 mois) et son éventuel fractionnement.

  Les délais légaux à respecter sont :

  • Un délai de 15 jours : si ce congé fait suite immédiate au congé de paternité, d'accueil de l'enfant ou d'adoption.
  • Un délai d'un mois : dans toutes les autres situations.

  Quel est le rôle du responsable de la collectivité religieuse ?

  Le responsable de collectivité est garant de la transmission des informations. Le formulaire de demande de congé supplémentaire de naissance, disponible en ligne ou au format PDF, doit être complété et transmis soit en ligne, soit par voie postale.

  La Cavimac prend ensuite le relais pour l'étude des droits et le versement des indemnités. L'assuré(e) n'a aucune autre démarche administrative à effectuer.

Comment est calculé le montant de l'indemnisation ?

• L'indemnisation de ce congé est intégralement assurée par la Cavimac :

  • pour le premier mois de congé : l'indemnité est calculée à hauteur de 70 % de l'assiette de revenus ou de la base de calcul des cotisations habituelles.
  • pour le second mois de congé : le montant devient dégressif et passe à 60 % de cette même base de calcul.

Quelles sont les règles de non-cumul à respecter ?

• Ce dispositif est une aide financière exclusive liée à l’arrêt temporaire de l'activité cultuelle. L’indemnisation versée par la Cavimac ne peut pas se cumuler avec d'autres prestations de remplacement :

  • Elle suspend le versement des indemnités journalières de maladie classiques.
  • Elle n’est pas cumulable avec certaines prestations familiales de la CAF.