Accomplir la déclaration sociale nominative (DSN)
Télédéclarer les cotisations et contributions sociales
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La Cavimac prend en charge le dépôt des DSN, en tant que tiers déclarant, pour les Associations Cultuelles ayant des membres cotisant au régime des cultes, sur la base des télédéclarations à effectuer obligatoirement par ces dernières.
La Cavimac assure donc un service adapté aux Associations Cultuelles en leur permettant, en une seule formalité, de déclarer les cotisations et de faire remonter les données de carrière.
La DSN est désormais le seul outil de remontée des carrières pour la validation des trimestres retraite. La Déclaration Sociale Nominative (DSN) remplace la Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) depuis sa disparition intervenue à la fin de la campagne 2019 (dépôt effectué début 2020).
Pour ce faire, penser à conserver une copie des télédéclarations mensuelles (seules les 12 dernières étant conservées dans l’espace collectivité).
Conséquences du passage de la DADS à la DSN depuis 2020
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- Changement de la fréquence de dépôt : d’une fréquence annuelle (DADS) à une fréquence mensuelle (DSN) ;
- Regroupement dans un seul flux DSN de plusieurs déclarations et formalités administratives adressées jusqu’alors séparément aux organismes de protection sociale et aux administrations ;
- Obligation, de ce fait, pour l’ensemble des Associations Cultuelles de procéder à la télédéclaration.