S'affilier à la Cavimac

Qui ?

• Relèvent de la Cavimac, les ministres des cultes et les membres des congrégations et collectivités religieuses, ainsi que les pensionnés vieillesse ou d’invalidité du régime des cultes (cf art. L. 382-15 du Code de la sécurité sociale).

Pourquoi ?

• La Cavimac est le régime obligatoire de Sécurité sociale des cultes assurant les risques maladie (prestations en nature et en espèces), invalidité, retraite de base et, pour les ministres du culte, retraite complémentaire. La Cavimac offre à ses assurés un guichet unique.

  La Cavimac est ainsi l’organisme dédié de protection sociale de l’ensemble des individus exerçant une activité cultuelle sur le territoire français (France métropolitaine et départements d’outre-mer) et qui ne relèvent pas par ailleurs d’un autre régime de sécurité sociale obligatoire au titre d’une autre activité professionnelle exercée.

Comment ?

• • Vous êtes membre d’une collectivité religieuse ?

    L’exercice public d’un culte a lieu majoritairement dans le cadre juridique d’une association ayant un objet, en tout ou partie, cultuel (association loi 1905 ou association loi 1901).

    Aussi, l’adhésion de l’association cultuelle à la Cavimac est la formalité préalable qu’il convient d’effectuer le plus souvent avant toute affiliation individuelle à l’organisme.

    Déclarer une adhésion de collectivité à la Cavimac selon notice

  • Vous êtes membre d’une collectivité religieuse ?

    L’exercice public d’un culte a lieu majoritairement dans le cadre juridique d’une association ayant un objet, en tout ou partie, cultuel (association loi 1905 ou association loi 1901).

    Aussi, l’adhésion de l’association cultuelle à la Cavimac est la formalité préalable qu’il convient d’effectuer le plus souvent avant toute affiliation individuelle à l’organisme.

    Déclarer une adhésion de collectivité à la Cavimac selon notice

Quels sont les critères de l’affiliation obligatoire à la Cavimac ?

• L'obligation d’affiliation à la Cavimac des ministres du culte et membres de collectivité religieuse relèvent des dispositions prévues aux articles L 382-15 et R 382-57 du code de Sécurité sociale. L’inobservation de ladite obligation vous expose aux sanctions prévues par les articles R 244-4 et R 244-5 dudit code.

  L’obligation d’affiliation est caractérisée dès lors que les 3 conditions cumulatives suivantes sont réunies :

  • Avoir une qualité cultuelle,
  • Résider de manière stable et régulière en France métropolitaine ou dans les départements d’Outre-Mer
  • Ne pas relever, au titre d’une autre activité professionnelle, d’un autre régime de Sécurité sociale à titre obligatoire et exclusif (en fonction du revenu annuel procuré par l’autre activité)

  La date d'effet de l'affiliation est fixée au premier jour du mois en cours, si les conditions d'affiliation se situent à cette date ou au premier jour du mois suivant dans tous les autres cas. Lorsque l'affiliation est prononcée, la Cavimac adresse une notification sur laquelle figure la date d'effet de l'affiliation.

• Exemple :

  Si les conditions d’affiliation sont remplies au 1er mars, alors la date d’effet de l’affiliation à retenir est le 1er mars.

  Si les conditions d’affiliation sont remplies entre le 2 et le 31 mars, alors la date d’effet de l’affiliation à retenir est le 1er avril, soit le 1er jour du mois suivant.

• Le critère de la “qualité cultuelle”

  Pour l’affiliation à la Cavimac, seule la collectivité cultuelle ou la fédération nationale d’appartenance de l’assuré est compétente pour attester de ladite qualité de :

  • Candidat en formation cultuelle;
  • Membre de la collectivité cultuelle;
  • Ministre du culte

  La qualité cultuelle est ainsi déterminée au regard de la pluralité des statuts définis et propres à chaque culte, à savoir : 

  Culte / Précisions statuts	Candidat en formation = cotisations maladie + retraite de base	Membre de congrégation/collectivité = cotisations maladie + retraite de base	Ministre du culte = cotisations maladie + retraite de base + retraite compl. (RCO)
  Adventiste	[non précisé]	[non applicable]	Pasteur(e)
  Anglican	[non précisé]	[non applicable]	Prêtre
  Bouddhique	[non précisé]	Religieux/Religieuse	Ministre du culte
  Catholique	Aspirant(e)*/ Postulant(e)* Novice Prépédeute Séminaristes	Religieux/Regligieuse Ermite Membre d’association de fidèles	Prêtre
  Hindouiste	[non précisé]	Religieux/Religieuse	Swami Gourouakkal Poussari
  Judaïque	[non précisé]	[non applicable]	Rabbin
  Musulman	[non précisé]	Religieux/Religieuse	Imam Muezzin Aumônier Enseignant en matière religieuse
  Orthodoxe	[non précisé]	Religieux/Religieuse	Prêtre Protodiacre
  Protestant Protestant évangélique	Stagiaire pastoral* Pasteur en formation* Élève Officier (Armée du Salut)   (*) sans traitement	Religieux/Diaconesse	Pasteur(e) Assistant pastoral Aumônier Officier (Armée du Salut) Stagiaire pastoral* Pasteur en formation   (*) sans traitement
  Témoins de Jéhovah	Novice	Religieux/Religieuse	Ministre du culte Prédicateur Serviteur au lieu du culte
  Autres cultes	[non précisé]	Religieux/Religieuse	Ministre du culte

  Le critère de résidence

  Pour être affiliés à la Cavimac, les ministres du culte et membres de collectivités religieuses étrangers venant exercer une mission cultuelle doivent résider de manière stable et régulière en France métropolitaine ou dans les départements d'Outre-Mer.

  La résidence en France est réputée stable dès lors que sa durée est égale ou supérieure à trois mois.

  Le critère dit de “subsidiarité”

  La Cavimac est le régime unique de protection sociale des ministres du culte et membres de collectivités religieuses ne relevant pas, au titre d'une autre activité professionnelle, d'un autre régime de Sécurité sociale à titre obligatoire et exclusif (en fonction du revenu annuel procuré par l’autre activité).

• Attention !

  En cas d’exercice d’une autre activité professionnelle (salariée, agricole, autre) à temps partiel procurant une rémunération annuelle inférieure à 800 fois la valeur horaire du SMIC, les ministres du culte et membres de collectivités religieuses continuent à être affiliés à la Cavimac au titre de la seule assurance vieillesse, tout en relevant de l’autre régime d’activité pour l’assurance maladie.

• En résumé, il convient de signaler sans délai au service affiliation de la Cavimac, à l’aide du formulaire de demande radiation (motif n° 3), les situations suivantes :

  • Radiation de l’assurance maladie Cavimac dès le début d’exercice d’une autre activité professionnelle, l’autre régime devenant seul compétent au titre de l’assurance maladie (demande de mutation à formuler directement auprès de l’organisme concerné) ;
  • Radiation de l’assurance vieillesse Cavimac dès lors que le revenu annuel autre activité est supérieur à 800 fois la valeur horaire du SMIC de l’année de référence.

  Déclarer une radiation partielle ou totale du régime Cavimac, selon notice