Besoin d’aide ? Consultez notre FAQ !

Vous rencontrez un problème ? Vous avez une question sur vos droits et vos démarches ? Afin de trouver les réponses à vos questions, nous vous invitons à consulter notre Foire Aux Questions.

Maladie

  • Comment rattacher son enfant mineur à son régime d’assurance maladie Cavimac ?

    La demande de rattachement d’un enfant mineur au régime d’assurance maladie Cavimac de l’un ou de ses deux parents se fait par l’envoi au service affiliation de la Cavimac des éléments suivants (en vous connectant à votre espace personnel sur cavimac.fr) : 

    • le formulaire de demande de rattachement (AFF-009) intégralement complété et signé ;
    • l’extrait d’acte de naissance ou la copie du livret de famille ;
    • l’indication, le cas échéant, du double rattachement de l’enfant, à chacun de ses deux parents ;
    • en cas de double rattachement, l’indication du parent destinataire des remboursements de soins.
       
  • Où envoyer une feuille de soins "papier" pour obtenir le remboursement des soins et frais de santé ?

    Une seule adresse :  CAVIMAC - SERVICE MALADIE - LE TRYALIS - 9 RUE DE ROSNY - 93100 MONTREUIL (renvoi au 3.2 de l'éditorial : démarches à effectuer en cas de transmission de FSP). 

    Important !
    Les pièces originales sont nécessaires et doivent être envoyées par voie postale dûment complétées (Nom, prénom de l'assuré, date de naissance, adresse postale et signature. Les feuilles de soins "dématérialisées" ne sont pas recevables à l'exception des "téléconsultations".
     

  • Quels sont les taux de remboursement appliqués pour les bénéficiaires de l'ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées)?

    Les honoraires de médecin et auxiliaires médicaux ainsi que les analyses et examens de laboratoire sont remboursés à 80%, sauf les transports à 100%, la pharmacie à 65%, 30% et 15% en fonction de la nature du médicament.

  • Dans quel cas vos frais de transports sont-ils pris en charge ?

    Vous pouvez être remboursé de vos frais de transport par l'Assurance Maladie, sur prescription médicale, dans les cas suivants :

    • transports liés à une hospitalisation (entrée et/ou sortie de l'hôpital), quelle que soit la durée de l'hospitalisation (complète, partielle, ou ambulatoire, 
    • transports liés aux traitements et soins en lien avec votre Affection Longue Durée (ALD), transports liés à votre état de santé qui nécessite d’être allongé ou sous surveillance (transport ambulance),
    • transports pour parcourir une longue distance (plus de 150 km aller) sur avis du Médecin Conseil, 
    • transports en série ( au moins 4 voyages de plus de 50 km aller, sur une période de deux mois, au titre d'un même traitement) sur avis du médecin conseil.
  • Qu’est-ce -que les échanges Noémie permettant d’être remboursé par ma complémentaire santé ?

    Les échanges Noémie sont des échanges de données informatisées entre votre caisse d'Assurance maladie et votre mutuelle. 

    Ce système vous permet d'être remboursé sans avoir à envoyer votre décompte à votre régime complémentaire.

    Il est indispensable de transmettre à votre mutuelle une attestation d'ouverture de droits fournie par la Cavimac.
     

  • Quelles sont les prestations en nature prises en charge sous l'option " régime particulier "?

    Les frais d’hospitalisation dans les établissements publics ou privés, les hémodialyses, les traitements de chimiothérapie et radiothérapie, les traitements pour insuffisance respiratoire, les cures thermales lorsqu'elles nécessitent une hospitalisation, les frais de transports en cas d'hospitalisation ou de traitement. 

    Au-delà de ces situations, strictement limitées, toutes demandes de prise en charge au titre de dépenses médicales ne sauraient donner lieu à remboursement par la Cavimac.

  • Comment obtenir une attestation de droits à l’assurance maladie Cavimac ?

    Une attestation de droits est systématiquement adressée au moment de l’affiliation à l’assurance maladie Cavimac.

    Pour tout besoin ultérieur d’attestation, il convient :

    • soit de la télécharger directement à partie de son compte personnel ameli  (https://assure.ameli.fr)
    • soit d’en faire la demande en vous adressant au service Maladie en vous connectant sur votre compte personnel sur cavimac.fr.
  • Comment obtenir une carte vitale ?

    Chaque personne ayant déjà été précédemment rattachée à un organisme français de sécurité sociale et s’étant vu attribué un numéro de sécurité sociale certifié dispose en principe d’une carte vitale, cette carte vitale étant ensuite mutée lors de l’affiliation à la Cavimac.
    En cas d’absence de numéro de sécurité sociale certifié, il convient d’en faire la demande par l’intermédiaire du service affiliation de la Cavimac (en vous connectant à votre espace personnel sur cavimac.fr).

    Le formulaire nécessaire à l’obtention de la carte vitale sera ensuite adressé à l’assuré, formulaire à retourner à l’adresse du centre national éditique précisée dans le formulaire.
    Après l’envoi du formulaire carte vitale ainsi complété, le délai de réception de la carte vitale est d’environ 3 à 4 semaines, la Cavimac n’intervenant en rien dans ce dernier processus.

  • Que faire en cas de déménagement ?

    Signaler le plus rapidement possible votre changement d'adresse, coordonnées bancaires, médecin traitant par le biais du compte assuré Cavimac, compte Ameli, courrier postal, mail (en vous connectant sur votre espace personnel sur cavimac.fr)

  • Que faire en cas de vol, perte et dysfonctionnement de ma carte Vitale ?

    Contacter immédiatement le service Maladie : par téléphone, par mail (en vous connectant sur votre compte en ligne sur cavimac.fr), par fax et par courrier.
    Pour un traitement plus réactif, veuillez à ne pas utiliser le site Ameli pour cette démarche.

    Bon à savoir !
    En cas de décès d'un assuré, la carte Vitale doit être retournée à la Cavimac pour invalidation.
     

Retraite et Carrière

  • Comment obtenir la certification de votre carrière ?

    Vous devez contacter le service Carrière de la Cavimac qui vous transmettra un imprimé de demande de relevé de compte qu’il conviendra de compléter et de retourner à la Caisse.

    Après étude de votre dossier, vous recevrez le décompte des périodes validées par le régime des cultes vous concernant.

    Par ailleurs, vous avez la possibilité d’accéder au portail info-retraite et de demander un relevé individuel de situation sur https://www.info-retraite.fr/portail-services/login (document qui recense l’ensemble des périodes validées par les régimes de base et complémentaire dont vous avez relevé au cours de votre carrière) ou une estimation indicative globale (estimation du montant de la pension pour tous les régimes de l’âge légal à l’âge du taux plein).

    Si vous constatez à la lecture de votre relevé de situations des périodes manquantes, l’instruction d’un dossier de relevé de compte par le service carrière permettra de régulariser le cas échéant les périodes concernées.

    Enfin, vous avez également la possibilité si vous êtes âgés de plus de 55 ans de faire une demande de rectification de carrière via votre compte retraite sur le portail info-Retraite.
     

  • Comment sont versées les pensions lorsque vous relevez de plusieurs régimes de sécurité sociale ?

    Chaque régime de retraite va vous verser une pension de vieillesse en fonction des droits respectifs que vous avez acquis auprès de chacun de ces régimes.

    Vous percevrez donc une pension de vieillesse allouée par le régime des cultes sur la base des droits acquis auprès de notre caisse.

    A titre informatif, il existe une exception à ce principe qui concerne le régime général auquel est intégré celui des indépendants et la MSA car un seul de ces régimes verse pour son compte et pour le compte de ces autres caisses une seule et même pension dans le cadre de la liquidation unique des régimes alignés.
     

  • Auprès de quel régime faut-il faire la demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ?

    En cas de concurrence entre le régime général et la Cavimac, c’est en principe le régime général qui est chargé d’étudier la demande d’ASPA.

    La Cavimac n’est compétente que dans le cas où vous demandez simultanément une demande de pension et une demande d’ASPA et que vous êtes déjà pensionné du régime général.

    Dans le cas où il y a concurrence entre la Cavimac et un autre régime distinct du régime général, c’est le régime qui verse la prestation la plus élevée qui est compétent pour liquider l’ASPA.

    Toutefois, si l’assuré est titulaire d’une allocation de la MSA et a la qualité d’exploitant agricole au jour de la demande d’ASPA, c’est ce régime qui est compétent pour étudier la demande.
     

  • Comment déposer sa demande de pension de vieillesse ?

    Vous avez la possibilité de déposer votre demande de pension de vieillesse en ligne en accédant au portail info-retraite et en créant votre espace personnel sur https://www.info-retraite.fr/portail-services/login

    En déposant une seule demande au moyen de ce téléservice (selon le principe, « dites-le nous une fois »), celle-ci sera transmise de manière dématérialisée auprès des différents régimes de bases et complémentaires dont vous avez relevé au cours de votre carrière professionnelle. Ce mode de dépôt de la demande de pension est donc le plus rapide et le plus simple pour faire valoir vos droits à pension.

    Ensuite, vous pouvez déposer votre demande de pension de vieillesse à la Cavimac en téléchargeant l’imprimé ad-hoc sur le site de la caisse. Après avoir complété cet imprimé, vous devrez l’envoyer à la Caisse par voie postale ou par courriel (en vous connectant sur votre espace personnel sur cavimac.fr) accompagné des pièces justificatives demandées. 

    Ce mode de dépôt de votre demande de pension ne ciblera que la Cavimac qui transmettra ensuite une copie de votre dossier le cas échéant aux autres régimes alignés (Régime général et Mutualité Sociale Agricole). Pour les autres caisses, vous devrez faire une autre demande de retraite auprès des régimes concernés.  
     

  • Est-il vraiment plus intéressant de demander sa pension à taux plein plutôt qu’à taux minoré ?

    Dès lors que vous ne remplissez pas la durée d’assurance requise pour l’obtention d’une pension déterminée à taux plein ou que vous n’avez pas atteint l’âge fixé pour bénéficier d’une pension calculée à taux plein, votre pension sera calculée à taux minoré et sera donc moins élevée que si elle avait été calculée à taux plein.

    De plus, les paramètres de calcul retenus pour déterminer le montant de votre pension sont beaucoup moins avantageux pour une pension à taux minoré par rapport à une pension calculée à taux plein.

    Enfin, il est plus avantageux de percevoir une pension calculée à taux plein car le montant d’une pension à taux minoré restera toujours versé avec une décote de manière définitive. 
     

Cotisations, recouvrement

  • Qui accomplit la déclaration sociale nominative (DSN) pour les assurés cotisants de la Cavimac ?

    C’est la Cavimac qui établit elle-même la déclaration sociale nominative pour le compte de chacune de ses collectivités cotisantes, sur la base de leurs déclarations en ligne mensuelles de cotisations. 

    Ces dernières n’ont donc aucune formalité particulière à accomplir en la matière, si ce n’est simplement de procéder à la déclaration mensuelle en ligne et de veiller, le cas échéant, au respect des consignes de fractionnement (lorsqu’une ou plusieurs autres DSN sont établies par ailleurs pour le même SIRET que celui renseigné pour ladite collectivité auprès de la Cavimac)

  • Quel document permet d’attester du bon accomplissement de la déclaration de cotisation ?

    Lorsque la déclaration de cotisations a bien été effectuée en ligne pour l’échéance du 10 du mois (minuit), un bordereau récapitulatif correspondant est ensuite déposé, le 25 du mois, dans le fonds documentaire de l’espace en ligne de la collectivité concernée, attestant ainsi du bon accomplissement des formalités.
    Il convient toutefois que la collectivité sauvegarde régulièrement, dans ses propres bases informatiques, les dits bordereaux récapitulatifs, étant donné que seuls les 12 derniers restent consultables dans l’historique du fonds documentaire.
     

  • Que faire lorsqu’un ou plusieurs cotisants ont été omis ou figurent à tort sur la liste mensuelle validée?

    Si des cotisants ont été omis ou figurent à tort sur la liste mensuelle validée, il convient :

    • si ce constat intervient avant l’échéance du 10 du mois (minuit), de modifier directement en ligne la déclaration déjà effectuée, seule la dernière en date étant prise en compte ;
    • si ce constat intervient après l’échéance du 10 du mois (minuit), de contacter le service recouvrement de la Cavimac afin que ce dernier établisse l’appel complémentaire de cotisations ou bien la notification de « trop perçu » (« avoir » ou remboursement de cotisations, selon la situation).
       
  • Que faire lorsque la déclaration en ligne des cotisations Cavimac n’a pas été effectuée avant l’échéance ?

    En cas d’inexécution de l’obligation de déclaration en ligne à l’échéance (10 du mois, minuit), la Cavimac adresse le bordereau de cotisations du mois correspondant sous forme papier, bordereau à retourner signé après modifications éventuelles et accompagné du règlement correspondant (chèque bancaire ou avis de virement).
    Des pénalités (pour déclaration tardive) et majorations (pour paiement tardif) seront alors appliquées.
     

  • Comment procéder à la déclaration et au paiement des cotisations Cavimac ?

    Depuis la mise en œuvre de la déclaration sociale nominative (DSN), la déclaration et le paiement des cotisations Cavimac se fait nécessairement en ligne, entre le 1er et le 10 du mois (minuit) suivant celui de référence.

Affiliation, radiation

  • Que faire en cas de décès d’un assuré Cavimac ?

    Le décès d’un assuré Cavimac entraîne la fermeture des droits ouverts auprès du régime.

    • Lorsque le décès est survenu en France (métropole et départements d’outre-mer), il n’est pas nécessaire d’adresser de demande de radiation ni  de  copie  d’acte  de  décès,  car la Cavimac est en principe directement informée de ce dernier par les autorités françaises.
    • Lorsque le décès est survenu à l’étranger ou que le décès survenu en France n’a pas été pris en compte dans un délai de 2 mois à compter de sa survenance, il est nécessaire de le signaler au service affiliation de la Cavimac par l’envoi d’une copie de l’acte de décès (en vous connectant sur votre compte personnel via cavimac.fr).
       
  • Quelles sont les pièces à fournir pour obtenir le numéro de sécurité sociale certifié ?

    Chaque personne née en France dispose, dès sa naissance, d’un numéro de sécurité sociale certifié. Dans le cas contraire, il convient de fournir au service affiliation de la Cavimac (en vous connectant à votre espace personnel sur cavimac.fr) :

    • une pièce d’état civil : copie intégrale de l’acte de naissance ou extrait d’acte de naissance avec filiation (ou toute pièce établie par un Consulat) ;
    • si la pièce d’état civil n’est pas établie dans une langue d’un Etat de l’Union Européenne : la traduction de la pièce d’état civil par un traducteur agréé auprès d’une cour d’appel en France, 
    • si la personne est ressortissante de la République Démocratique du Congo (RDC), la pièce d’état civil doit être légalisée avant l’arrivée en France par le Consulat de France en RDC ou bien, après cette arrivée, par l’Ambassade de RDC en France (une double légalisation par les autorités de ce pays, avant et après l’arrivée en France, est alors demandée)

     

  • Quelles sont les pièces à fournir obligatoirement pour une demande d’affiliation à la Cavimac ?

    Les pièces à fournir obligatoirement au service affiliation de la Cavimac (affiliation@cavimac.fr) sont : 

    • le formulaire de demande d’affiliation (AFF-002) intégralement complété et signé ;
    • la copie de la carte d’identité ou du passeport ;
    • un relevé d’identité bancaire au nom de l’assuré si le remboursement des soins est à effectuer sur son compte personnel ;
    • si l’assuré exerce une autre activité professionnelle (en plus de l’activité cultuelle) : justificatifs d’activité, salariée ou autre (copie du contrat de travail + 3 derniers bulletins de salaire ou justificatifs des revenus d’activité), en veillant en cas d’activité non salariée, à préciser si l’activité est exercée à temps plein ou à temps partiel.

    Si la personne à affilier est un ressortissant d’un Etat tiers à l’Union Européenne, il faut ajouter ;

    • la copie du titre attestant de la régularité du séjour en France ;
    • pour les étrangers en mission cultuelle en France et temporairement rattachés à une collectivité religieuse en France : la convention, l’invitation ou l’attestation établie par l’autorité cultuelle d’accueil en France, indiquant les dates de la mission et le cadre de cette dernière.

Action sanitaire et sociale

  • Quel est le montant de l'aide dont je peux bénéficier ?

    Le montant qui peut vous être accordé est variable selon le type d'aide ou votre situation personnelle. Pour plus d'informations, consultez les fiches individuelles de chaque aide disponible sur cavimac.fr – rubrique Action sociale.

  • Quel est le délai de traitement d'un dossier d’action sanitaire et sociale ?

    S’il est géré directement par le service, une demande de FASS (Fonds d’Action Sanitaire et Sociale) est traité en moyenne en une quinzaine de jours. En revanche, si l'objet du dossier réclame réglementairement une décision de la Commission d'Action Sanitaire et Sociale qui se réunit trimestriellement, son traitement est nécessairement plus long.

  • Quand peut-on effectuer une demande pour bénéficier de l’action sanitaire et sociale de la Cavimac ?

    Dès lors ou je remplis les conditions d'attribution, je peux faire une demande si la dépense qui reste à ma charge est trop importante ou si une des aides proposées répond à mes besoins. 

Prévention

  • Quel est le N° de l'organisme de rattachement de la Sécurité sociale à indiquer sur la fiche d'identification du kit de dépistage du cancer colorectal ?

    Sur le courrier d’invitation de l'Assurance Maladie de la part de la Cavimac, il se trouve une étiquette à coller sur la fiche d’identification préremplie du test .

    Si vous n'avez pas reçu ce courrier, le code à indiquer est : 90-100-0011.

  • Comment adhérer au service Sophia ?

    Si vous êtes éligibles, vous recevrez un courrier et un bon d’inscription de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie, de la part de la Cavimac. Le renseignement de votre numéro de téléphone est indispensable pour valider votre inscription.

    Pour tout renseignement complémentaire, contactez directement les centres d'accompagnement Sophia au :

    • 0809 400 040 du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 13h (prix d'un appel local depuis un poste fixe sauf surcoût imposé par certains opérateurs) pour la métropole.
    • 0809 100 097 du lundi au vendredi de 7h à 13h (prix d'un appel local sauf surcoût éventuel imposé par certains opérateurs) pour les Antilles et la Guyane.
    • 0809 100 974 du lundi au vendredi de 7h30 à 15h30 (prix d'un appel local sauf surcoût éventuel imposé par certains opérateurs) pour l'Ile de la Réunion.
  • Comment bénéficier du service Prado ?

    Les conseillers d'Assurance Maladie du régime général recueillent les adhésions à Prado des assurés de la Cavimac et assure leur suivi. Les assurés de la Cavimac reçoivent le même accompagnement que les assurés du régime général pour leurs besoins médicaux.

    Au cours de l'hospitalisation, l'équipe hospitalière décide de votre éligibilité médicale au service Prado; et un conseiller de l'Assurance Maladie vous rencontre afin de vous proposer Prado et de recueillir votre adhésion au service. 

    Votre médecin traitant est alors contacté par l'Assurance Maladie qui l’informe de votre adhésion au service et propose de planifier si besoin un premier rendez-vous. Le conseiller de l'Assurance Maladie facilite votre retour à domicile en planifiant les premiers rendez-vous avec l'ensemble des professionnels de santé qui vous suivront en ville – sur le principe du libre-choix – en fonction du motif de votre hospitalisation. Le conseiller de l'Assurance Maladie informe également le pharmacien d'officine de votre sortie.

  • Comment recevoir un bon de pris en charge pour un bilan bucco-dentaire ?

    Le bilan bucco-dentaire est pris en charge à 100% par la Cavimac et votre complémentaire santé, dans les conditions habituelles. 

    La Cavimac organise une campagne d'invitations à un bilan bucco-dentaire chaque année pour inciter ses assurés à consulter un dentiste tous les ans. Le bon de prise en charge délivré lors de cette campagne n'est pas indispensable pour le remboursement à 100% d'un bilan bucco-dentaire.

  • Comment obtenir un duplicata de l'invitation et du bon de prise en charge à M'T Dents ?

    Un duplicata est directement disponible sur le compte Ameli (uniquement sur le compte web), dans la rubrique "Mon espace prévention; M'T dents" de la mère de votre enfant si celui-ci est rattaché à son numéro de sécurité sociale. Si votre enfant est uniquement rattaché au numéro de sécurité de social de son père, un duplicata est directement disponible depuis la même rubrique du compte Ameli de son père (uniquement sur le compte web).

    Il suffit simplement de s'inscrire gratuitement et instantanément au service MT dents. Un lien est alors proposé pour télécharger le bon de prise en charge  et jusqu'à la fin de validité de la prise en charge. Le bon de prise en charge n'est téléchargeable sur le compte Ameli qu'à partir d'un mois après l'anniversaire de votre enfant et jusqu'à la fin de validité de la prise en charge (sous réserve que le rendez-vous n'ait pas eu lieu).

    Les dentistes peuvent également vous délivrer, directement sur demande, un formulaire M'T'Dents téléchargeable  à partir de leur compte Ameli Pro.

    En dernière instance, la Cavimac peut également vous délivrer un duplicata. 

  • Comment bénéficier d'un examen de prévention en santé ?

    Vous pouvez bénéficier d'un examen de prévention en santé, si vous êtes éligible aux campagnes d'invitations annuelles (1), ou sur demande exceptionnelle étudiée par le Service Prévention (2).

    1. Si vous êtes éligible aux campagnes d'invitations annuelles, vous recevrez une invitation et un bon de prise en charge, à votre adresse de résidence renseignée auprès de la Cavimac.
    2. Toute demande exceptionnelle est à adresser argumentée à prevention@cavimac.fr en indiquant vos coordonnées pour que le Service Prévention vous informe de la décision. En cas d'accord, vous recevrez une invitation et un bon de prise en charge, à votre adresse de résidence renseignée auprès de la Cavimac.

Votre espace personnel en ligne

  • Comment connaître mon « Identifiant Cavimac » (réservé à l’assuré) ?

    Dans un souci de sécurisation de votre authentification et de protection de vos données personnelles, lors de la création de votre espace personnel en ligne, votre Identifiant Cavimac, vous sera demandé.

    Il s’agit d’un numéro qui vous a été envoyé par courrier à votre adresse postale enregistrée à la Cavimac.

    Pour demander votre numéro d'identification Cavimac, remplissez le formulaire suivant : Demander son numéro d'identification Cavimac

  • J'ai oublié mon mot de passe ?

     En cliquant sur le lien « Mot de passe oublié »

    Mot de passe oublié
  • Comment créer mon Espace personnel ?

    En cliquant sur le lien "Cliquez pour en créer un !" :

    creation espace personnel

Le droit à l’erreur : Oups, je régularise ma situation !

  • Comment faire lorsque je constate une erreur ?

    Je contacte au plus vite les services de la Cavimac afin de régulariser ma situation.

    Exemples d’erreurs courantes

    • J’ai oublié de déclarer un changement de situation familiale : divorce, mariage, décès…

    Je contacte au plus vite la Cavimac pour lui communiquer la date de ce changement et les pièces justificatives correspondantes.

    • J’ai oublié de déclarer des ressources lors de ma demande de prestation (ex. : ASPA, Complémentaire santé solidaire, ACR…)

    Je contacte au plus vite la Cavimac et j’adresse une nouvelle déclaration de ressources.

    • Je n’ai pas déclaré mon déménagement à l’étranger

    Je contacte au plus vite la Cavimac pour lui communiquer mes nouvelles coordonnées et la date de mon départ à l’étranger.

    • J’ai perçu des prestations à tort (ex. : double remboursement de frais de santé,…)

    Je contacte au plus vite la Cavimac pour pouvoir rembourser ces prestations perçues à tort.

    Pour plus d’exemples et de conseils pratiques, rendez-vous sur la plateforme Services Publics

  • Qui est concerné par le droit à l'erreur ?

    Toutes les personnes avec qui la Cavimac est en relation sont susceptibles d’être concernées par le doit à l’erreur : assurés, collectivités religieuses, professionnels de santé…

    Vous devez cependant :

    • Avoir commis cette erreur pour la première fois ;
    • Avoir régularisé votre situation de votre propre initiative ou à la demande de la Cavimac dans les délais indiqués ;
    • Être de bonne foi.

    A l’inverse, le droit à l’erreur ne s’applique pas dans les cas suivants :

    • Mauvaise foi ou erreur grossière ou répétée (ex. : fausse déclaration) ;
    • Erreur qui ne peut pas être régularisée ;
    • Erreur dont la sanction est pénale ou prévue par le droit de l’Union européenne (ex. : fraude) ;
    • Erreur dont la sanction est prévue par un contrat ;
    • Atteinte à la santé publique, à l’environnement, à la sécurité des personnes ou des biens ;
    • Lorsque des obligations liées à une convention internationale s’y opposent.
  • Qu'est-ce que le droit à l'erreur ?

    Le droit à l’erreur est issu de la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance (dite « loi ESSOC »). Il vous permet de régulariser une erreur commise dans une déclaration ou un oubli de déclaration sans être sanctionné.

    Si le droit à l’erreur permet d’éviter d’être sanctionné, il ne dispense pas du remboursement des sommes perçues à tort.

Démarches administratives

  • Comment effectuer une démarche administrative ?

    Le plus simple est de créer votre espace personnel en ligne en suivant les instructions qui figurent sur cette FAQ.

    • En vous connectant à votre espace personnel, vous pourrez effectuer des démarches en ligne, plus simples et dont le traitement est rapide par les gestionnaires de la Cavimac. Pour ce faire, une fois vous êtes sur votre espace personnel, cliquez sur "Mes démarches" dans le menu à gauche de l'écran, puis "Nouvelle démarche" et laissez-vous guider. Vous y trouverez, à la fois des démarches en ligne et d'autres sous forme de PDF à compléter par vos soins.
    • Si vous avez des difficultés à créer votre espace personnel, vous pourrez toujours effectuer des démarches en accédant à la rubrique "Vos imprimés".

Que faire en cas d'usurpation d'identité ?

  • En cas d'utilisation frauduleuse de vos données personnelles ou tentative d'escroquerie

    Si vos données personnelles objet de cette violation, et notamment votre numéro de sécurité sociale, sont utilisées pour une tentative d'escroquerie à votre encontre, par mail, SMS ou appel téléphonique :

    • Conservez toutes les preuves en votre possession (messages, adresse du site...), faites des captures d'écran;
    • Déposez plainte au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie ou encore par écrit au procureur de la République du tribunal judiciaire dont vous dépendez. Vous pouvez être accompagné gratuitement dans cette démarche par une association de France Victimes au 116 006 (appel et service gratuits), numéro d'aide aux victimes du ministère de la Justice. Service ouvert 7 jours sur 7 de 9h à 19h.

    Formulaire déclarer une usurpation d'identité

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