Mes Indemnités Journalières

Présentation des indemnités journalières

• Le régime des cultes a complété sa couverture des risques sociaux en mettant en œuvre depuis le 1er juillet 2020 les indemnités journalières maladie, maternité, paternité et adoption pour les ministres du culte.

• Important !

  Vous devez être ministre du culte et avoir cessé votre activité cultuelle en tant que ministre du culte et/ou toute autre activité exercée concomitamment durant la période d’indemnisation. 

Indemnités journalières maladie

• Vous êtes Ministre du culte et votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail. Si votre association cultuelle, congrégation ou collectivité religieuse vous verse un traitement, vous avez droit à des indemnités journalières après expiration d’un délai de carence de 30 jours de votre arrêt de travail, pendant lesquels aucune indemnité journalière ne vous est versée.

  Ce délai de carence ne s’applique qu’une seule fois pour plusieurs arrêts d’activité consécutifs dus à une même affection ou sur une période de 3 ans en cas d’une succession d’arrêts d’activité en lien avec une affection de longue durée.

  Sous certaines conditions, les indemnités journalières vous sont versées par la Cavimac pour compenser l’absence de traitement pendant l’arrêt de travail.

  Conditions d’attribution

  Vous devez adresser dans les 48 heures, par voie postale, à la Cavimac les volets 1 et 2 du formulaire d’arrêt de travail qui vous a été prescrit par votre médecin ; le volet 3 doit être transmis à votre association cultuelle.

  Conditions d’affiliation préalable pour bénéficier des indemnités journalières

  Si votre arrêt de travail est inférieur à six mois, vous devez justifier d’un mois d'affiliation au régime des cultes ;
  Si votre arrêt de travail se prolonge au-delà de six mois, vous devez être immatriculé depuis 12 mois au moins, tous régimes confondus.

  Obligations à respecter
  Pendant votre arrêt maladie, vous devez respecter certaines obligations : 

  • Les heures de sortie autorisées par votre médecin 
  • Vous abstenir de toute activité non autorisée 
  • Ne pas vous éloigner de votre domicile sans autorisation de la Cavimac
  • Vous soumettre aux contrôles organisés par le service médical de la Cavimac

  Comment demander mes indemnités journalières maladie ?

  Votre demande s’effectue à l’aide des formulaires suivants :
  Attestation de traitement pour les indemnités journalières

• Important !

  Vous devez adresser dans les 48 heures, par voie postale, à la Cavimac les volets 1 et 2 du formulaire d’arrêt de travail qui vous a été prescrit par votre médecin ; le volet 3 doit être transmis à votre association cultuelle.

• Prolongation de votre arrêt de travail

  Si votre état de santé ne vous permet pas de reprendre votre activité, votre arrêt de travail peut être prolongé. Vous devez faire cette démarche avant la fin de votre arrêt de travail. 
  Seul le médecin qui vous a prescrit l’arrêt de travail initial ou votre médecin traitant peut prescrire une prolongation de votre arrêt de travail.
  La prolongation de l'arrêt de travail par un autre médecin est exceptionnellement autorisée dans les cas suivants :

  • par le médecin remplaçant du médecin prescripteur de l'arrêt de travail initial ou du médecin traitant 
  • par le médecin spécialiste consulté à la demande du médecin traitant 
  • lors d'une hospitalisation

  En dehors de ces cas, vous devrez justifier par tous moyens auprès de la Cavimac les raisons pour lesquelles vous avez consulté un médecin, autre que ceux précités.
  En cas de prolongation de l’arrêt de travail, vous avez l’obligation d'envoyer votre avis de prolongation sous 48 heures à la Cavimac et à votre association cultuelle.

  Calcul et versement de l’indemnité journalière maladie

  Le montant de l’indemnité journalière maladie est calculé sur la base de 50% de l’assiette forfaitaire égale au SMIC servant au calcul des cotisations.

  Au 1er mai 2023, le montant forfaitaire des indemnités journalières Maladie est de 28,72 euros.

  Les indemnités journalières sont soumises aux prélèvements sociaux et fiscaux :

  • 0,5 % au titre de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) 
  • 6,2 % au titre de la contribution sociale généralisée (CSG)

  Les IJ maladie sont versées en moyenne tous les 14 jours.

Indemnités journalières maternité

• Conditions à respecter

  Vous êtes une femme - ministre du culte - immatriculée depuis au moins dix mois à la date présumée de l’accouchement, vous avez droit aux indemnités journalières maternité.

  Les indemnités journalières sont perçues sous réserve que vous cessiez votre activité cultuelle, donnant droit à un traitement et/ou toute autre activité exercée concomitamment, en tant que ministre du culte durant la période d’indemnisation et au moins pendant huit semaines.

  Les indemnités journalières vous sont versées par la Cavimac pour compenser l’absence de traitement pendant l’arrêt de travail pour cause de maternité.

  Les indemnités journalières sont soumises à la réception du volet rose de déclaration de grossesse intitulé « premier examen médical prénatal » qui doit nous être transmis soit par voie postale dans les quatorze premières semaines de la grossesse, soit par le médecin qui a établi une déclaration simplifiée de grossesse.

• Bon à savoir !

  Vous devez également informer votre collectivité religieuse de votre grossesse avant le début de votre congé maternité et lui fournir un certificat médical attestant de votre grossesse. Vous devez ainsi annoncer les dates présumées du début et de fin de votre congé.

• Déclarer sa grossesse

  Dès connaissance de votre grossesse, vous devrez effectuer un premier examen prénatal auprès de votre médecin - généraliste - gynécologue ou de votre sage-femme. À l'issue de celui-ci, il effectuera la déclaration de grossesse :

  • Soit en ligne : à l'aide de votre carte Vitale, votre médecin ou sage-femme remplit la déclaration de grossesse en ligne et la télétransmet à la Cavimac ainsi qu'à votre caisse d'allocations familiales (CAF). Cette solution simple et rapide vous évite de compléter le formulaire papier 
  • Soit sur formulaire papier : votre médecin ou votre sage-femme complète et vous remet le formulaire de déclaration de grossesse intitulé « premier examen médical prénatal ». Vous devez compléter les informations vous concernant et adresser le volet rose, par voie postale, à la Cavimac et les 2 volets bleus à votre CAF.

  Vous devez adresser la déclaration de grossesse, par voie postale, à la Cavimac dans les quatorze premières semaines de la grossesse et nous informer des dates effectives d’arrêt et de reprise de votre activité.

  Vous devez également informer votre collectivité religieuse de votre grossesse avant le début de votre congé maternité et lui fournir un certificat médical attestant de votre grossesse. Vous devez ainsi annoncer les dates présumées du début et de fin de votre congé.
  La Cavimac vous accompagne dès le début de votre grossesse

  Le guide « Ma maternité - Je prépare l'arrivée de mon enfant » répond aux diverses questions que vous vous posez ;
  Le calendrier personnalisé de vos examens médicaux vous indique de façon chronologique les dates de vos principaux examens de suivi de votre grossesse, les périodes de prise en charge à 100 % et les dates de votre congé maternité 
  L’aide-mémoire vous aide à préparer vos consultations médicales dans le cadre du suivi de votre grossesse. 
  NB : la date de la première constatation médicale de la grossesse est celle à laquelle l’état de grossesse a été constaté par le médecin ou la sage-femme, quelle que soit la date de la notification de cet état à la Cavimac.

  Congé pathologique suite à la grossesse ou à l’accouchement

  En cas d'état pathologique résultant de la grossesse, un congé supplémentaire peut vous être accordé avant le début du congé prénatal sur prescription médicale. La durée de ce congé pathologique est de 14 jours maximum et peut être prescrit en une ou plusieurs fois. Cette prescription peut intervenir dès la déclaration de grossesse.
  Après votre congé maternité postnatal, vous pouvez bénéficier d’un arrêt maladie pour « suites de couches pathologiques », le cas échéant.

  Durée de perception des IJ maternité

  Si vous cessez votre activité en tant que ministre du culte et/ou toute autre activité exercée concomitamment, vous pouvez prétendre au versement d’une indemnité journalière de repos, pendant une période qui varie suivant le nombre d’enfants à naître et déjà à charge, conformément au tableau suivant et au moins pendant 8 semaines :

  Durée légale du congé de maternité 

  Situation familiale	Durée du congé prénatal	Durée du congé postnatal	Durée totale du congé de maternité
  Naissance d'1 enfant portant à 1 ou 2 le nombre d'enfants à charge	6 semaines	10 semaines	16 semaines
  Naissance d'1 enfant portant à 3 ou plus le nombre d'enfants à charge ou lorsque l'assurée a déjà mis au monde au moins 2 enfants nés viables	8 semaines	18 semaines	26 semaines
  Naissance de jumeaux	12 semaines	22 semaines	34 semaines
  Naissance de triplés ou plus	24 semaines	22 semaines	46 semaines

  Calcul de l’indemnité journalière maternité

  Le montant de l’indemnité journalière maternité est calculé sur la base de l’assiette forfaitaire égale au SMIC servant au calcul des cotisations.   
  Ce taux est diminué par application d’un taux forfaitaire unique fixé par décret de 21% avant application des contributions sociales : contribution sociale généralisée - CSG à 6,2% - et contribution au remboursement de la dette sociale - CRDS à 0,5%.   

  Comment demander mes indemnités journalières maternité ?

  Votre demande s’effectue à l’aide des formulaires suivants :
  Attestation de traitement pour le paiement des indemnités journalières

Indemnités journalières paternité et d'accueil de l'enfant

• Le versement des indemnités journalières paternité et accueil de l'enfant est un droit ouvert aux ministres du culte à l'occasion de la naissance d'un enfant.

  Conditions à respecter

  Les indemnités journalières paternité et accueil de l'enfant peuvent être attribuées dans les situations suivantes :

  • si vous êtes ministre du culte percevant un traitement de la part de votre collectivité religieuse et que vous êtes père de l’enfant, quelle que soit votre situation familiale : mariage, pacte civil de solidarité (Pacs), union libre, divorce ou séparation, même si vous ne vivez pas avec votre enfant ou avec sa mère,
  • si vous n'êtes pas le père de l'enfant mais que vous êtes le conjoint de la mère ou son partenaire Pacs ou si vous vivez maritalement avec elle.

  Pendant ce congé, vous pouvez sous certaines conditions percevoir des indemnités journalières.

  Conditions d’ouverture de droit

  Vous devez être ministre du culte et justifier de dix mois d’immatriculation en tant qu’assuré social au titre de la maladie à la date du début du congé.
  Pour percevoir l’indemnité journalière, vous devez cesser votre activité en tant que ministre du culte et/ou toute autre activité exercée concomitamment durant la période d’indemnisation.
   
  Formalités auprès de la Cavimac
  Selon votre situation, vous devez fournir à la Cavimac les pièces justificatives suivantes :
  Si vous êtes le père de l’enfant :

  • une copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant 
  • ou la copie du livret de famille mis à jour 
  • ou, le cas échéant, la copie de l'acte de reconnaissance de l'enfant 
  • ou, en cas de naissance d'un enfant sans vie, la copie de l'acte d'enfant sans vie et un certificat médical d'accouchement d'un enfant mort-né.

  Si vous n’êtes pas le père de l’enfant mais le conjoint de la mère ou son partenaire Pacs ou si vous vivez maritalement avec elle :

  • une copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant,
  • ou, en cas de naissance d'un enfant sans vie, la copie de l'acte d'enfant sans vie et un certificat médical d'accouchement d'un enfant mort-né.

  Vous devez également transmettre à la Cavimac l'une des pièces suivantes attestant de votre lien avec la mère de l'enfant :

  • un extrait d'acte de mariage,
  • ou la copie du Pacs
  • ou un certificat de vie commune ou de concubinage datant de moins d'un an ou, à défaut, une attestation sur l'honneur de vie maritale cosignée par la mère de l'enfant.

  Enfin, vous devez informer votre collectivité religieuse de la date et de la durée de votre congé, un mois au minimum avant la date choisie de début du congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Votre collectivité ne peut pas refuser de vous accorder le congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

  Durée du congé

  Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant est d'une durée maximale de 25 jours calendaires depuis le 1er juillet 2021 pour la naissance d'un enfant. Ce congé comporte 2 périodes distinctes :

  • une période obligatoire de 4 jours calendaires prise immédiatement après le congé de naissance (+3 jours pris en charge par l’employeur), 
  • une période de 21 jours calendaires.

  Pour une naissance multiple, 32 jours depuis le 1er juillet 2021. Ce congé comporte 2 périodes distinctes :

  • une période obligatoire de 4 jours calendaires prise immédiatement après le congé de naissance (+3 jours pris en charge par l’employeur), 
  • une période de 28 jours calendaires.

• Bon à savoir !

  Si l’assuré le souhaite, la durée du congé paternité peut être raccourcie et peut être fractionnée (en plusieurs périodes).

• Le montant de l’indemnité journalière

  Le montant de l’indemnité journalière est calculé sur la base de l’assiette forfaitaire égale au SMIC servant au calcul des cotisations. 
  Ce taux est diminué par application d’un taux forfaitaire unique fixé par décret de 21%, avant application des contributions sociales : 

  • contribution sociale généralisée (CSG) à 6,2% 
  • contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) à 0,5%.

  Comment demander mes indemnités journalières paternité ?

  Votre demande s’effectue à l’aide des formulaires suivants :

  Attestation d’arrêt de l'activité en tant que ministre du culte

Indemnités journalières pour congé d'adoption

• Si vous êtes ministre du culte percevant un traitement de la part de votre collectivité religieuse et que vous adoptez un enfant en France ou à l’étranger, le congé d’adoption, sur le modèle du congé maternité, vous permet de passer du temps avec votre enfant.

  Conditions à respecter

  Sous certaines conditions, la Cavimac peut vous verser des indemnités journalières destinées à compenser la perte de votre traitement durant votre congé d'adoption.
  Les indemnités journalières vous seront versées régulièrement jusqu'à la reprise de votre activité cultuelle selon les mêmes modalités que pour un congé maternité.
  Pour percevoir les indemnités journalières pendant votre congé d'adoption, vous devez justifier de la qualité de ministre du culte et d'au moins dix mois d'immatriculation à la date d'arrivée de votre enfant.
  Vous devez également cesser votre activité en tant que ministre du culte et/ou toute autre activité exercée concomitamment durant la période d’indemnisation.

  Durée du congé d’adoption

  Si vous êtes ministre du culte, vous avez droit à un congé d'adoption indemnisé d'une durée variable selon le nombre d'enfants que vous adoptez et selon le nombre d'enfants à votre charge effective et permanente ou à celle de votre ménage :

  Durée du congé d'adoption

  Nombre d'enfants adoptés	Nombre d'enfants déjà a charge	Durée du congé (pris par un seul parent)	Durée du congé (réparti entre les 2 parents salariés)
  1	0 ou 1	10 semaines	10 semaines 11 jours
  1	2 ou plus	18 semaines	18 semaines 11 jours
  2 ou plus	peu importe le nombre	22 semaines	22 semaines 18 jours

  Votre congé d'adoption débute soit le jour de l'arrivée de l'enfant dans votre foyer, soit 7 jours avant la date prévue de l'arrivée de l'enfant.

  Calcul de l’indemnité journalière

  Le montant de l’indemnité journalière est calculé sur la base de l’assiette forfaitaire égale au SMIC servant au calcul des cotisations.
  Ce taux est diminué par application d’un taux forfaitaire unique fixé par décret de 21%, avant application des contributions sociales : 

  • contribution sociale généralisée (CSG) à 6,2% 
  • contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) à 0,5%.

  Comment demander mes indemnités journalières adoption ?

  Votre demande s’effectue à l’aide des formulaires suivants.
  Attestation de traitement pour le paiement des indemnités journalières