Suivre sa situation auprès de la Cavimac

Toute situation nouvelle doit être signalée

• Toute situation nouvelle concernant une association, une congrégation ou une collectivité religieuse ou concernent un ministre du culte ou un membre de ces dernières doit être signalée immédiatement à la Cavimac.

  Il s'agit généralement de l'arrivée d'un nouveau membre dans une collectivité religieuse ou du changement de situation d'un membre déjà affilié.

  Il peut s'agir aussi du changement de statut d'un membre de votre collectivité qui devient titulaire d'une pension de vieillesse ou d'invalidité servie par le régime des cultes et/ou un autre régime de Sécurité sociale. Tout versement d'une pension par un autre régime que la Cavimac doit être déclaré.

  Retrouvez ici toutes les informations utiles pour accomplir ces formalités.

Changement d'adresse

• Tout changement d'adresse d'un assuré doit être signalé au service servant les prestations maladie et/ou retraite afin d'éviter l'interruption du versement de celles-ci

  Cette démarche peut être effectuée directement en ligne en utilisant le service disponible, selon la situation, sur "mon compte collectivité" ou « mon compte assuré », rubriques "déclarer un changement d'adresse"

  Pour y accéder 

  Je me connecte à mon espace 

Changement de coordonnées bancaires

• Tout changement de domiciliation bancaire d’un assuré doit être signalé afin d’éviter l’interruption du versement des prestations.

  Cette démarche peut être effectuée directement en ligne en utilisant le service disponible, selon la situation, sur "mon compte collectivité" ou « mon compte assuré ».

Affiliation des assurés venant de l’étranger

• Les assurés venant en France pour exercer une mission cultuelle doivent être affiliés à la Cavimac dès la date de début de ladite mission.

• Important !

  L’obligation d’affiliation à la Cavimac concerne toute personne arrivant en France pour y exercer une mission cultuelle. Par conséquent, il n’existe pas d’alternative possible via un organisme d’assurance privé.

  En cas de non-respect de cette obligation, la collectivité doit régulariser de manière rétroactive l’ensemble des cotisations et contributions sociales dues au titre de l’assurance obligatoire maladie et vieillesse.

Membre qui part en mission à l'étranger

• Lorsqu’un assuré est envoyé en mission à l'étranger, son affiliation au régime des cultes est maintenue dès lors que les conditions pour le détachement à l'étranger sont réunies.

  « Le détachement »

  L’assurance volontaire (maintien de la seule couverture vieillesse) 

  « Régime volontaire vieillesse de base »

Transfert de collectivité d'un assuré

• Les cas de transfert concernent des situations précises pour certains cultes en fonction de leur mode d'organisation. Le transfert correspond à la cessation d’activité d’un assuré au sein de sa collectivité d’origine aux fins d’exercer dans une autre collectivité (collectivité d’accueil).

  L’envoi de l’imprimé de transfert est indispensable au bon traitement du dossier. Il doit être adressé au service affiliation au plus tard 1 mois avant la date d’effet du transfert, afin que la liste de vos membres soit modifiée préalablement à votre déclaration mensuelle des cotisations en ligne

  Déclarer le transfert de collectivité d'un membre déjà affilié 

Modification ou cessation d’activité non cultuelle

• L’exercice, la modification ou la cessation d’une autre activité professionnelle salariée ou non salariée par un ministre du culte ou membre de collectivité religieuse sont à signaler auprès du service affiliation de la Cavimac

  Membre qui exerce une activité professionnelle dont la rémunération devient inférieure à 800 fois la valeur horaire du Smic

  Lorsqu'un membre exerce une activité professionnelle qui ne lui procure plus un revenu égal ou supérieur à 800 fois la valeur horaire du Smic en vigueur eu 1er janvier, il doit être affilié à la Cavimac au titre de l'assurance vieillesse.

  Pour une activité salariée, le changement de rémunération provient d'un changement de contrat de travail. Pour une activité non salariée le montant des revenus peut varier sensiblement d'une année à une autre.

• Important !

  Veillez à adresser chaque année auprès du service Affiliation les déclarations de revenu pour les membres de votre collectivité qui exercent une autre activité professionnelle (notamment non salariée) pour que la Cavimac vous signale les situations qui doivent donner lieu à l'affiliation en assurance vieillesse au régime de sécurité sociale des cultes.

Passage à la retraite d'un assuré

• Lorsqu'un assuré n'a jamais exercé une activité, autre que cultuelle, et qu'il devient pensionné du régime des cultes, il reste affilié à l'assurance maladie de la Cavimac. Le passage à la retraite vous dispense du paiement des cotisations sociales.

  Lorsqu'un assuré perçoit une pension vieillesse de la Cavimac et d''un autre régime de Sécurité sociale au titre d'une autre activité professionnelle exercée au cours de sa carrière l'affiliation à l'assurance maladie des cultes dépend de plusieurs conditions. Un membre titulaire de plusieurs pensions de retraite est appelé "polypensionné" Pour en savoir plus sur les conditions d'affiliation à l'assurance maladie des cultes des membres polypensionnés.

  Demande d'affiliation au régime maladie des cultes pour les membres polypensionnés

  Lorsqu'un de vos membres perçoit une pension vieillesse de la Cavimac et d'un autre régime de Sécurité sociale au titre d'une autre activité professionnelle exercée au cours de sa carrière, il est « polypensionné ».

• Bon à savoir !

  Pour qu’un polypensionné puisse être affilié à l'assurance maladie du régime social des cultes, il doit en faire la demande selon les conditions détaillées dans la notice du formulaire dédié

• Demander le rattachement d’un polypensionné à l’assurance maladie des cultes  

  Droit d’option auprès du régime compétent pour prendre en charge les frais de santé des  polypensionnés » selon la notice

Radiation d'un assuré

• Dès lors qu'un changement de situation intervient et que les conditions d'affiliation auprès de la Cavimac cessent d'être remplies, une déclaration de radiation doit être effectuée.

  Cette déclaration est à déposer dans un délai d'un mois à compter de la date à laquelle les conditions d'affiliation ne sont plus remplies.

  Déclaration de radiation

  Plusieurs motifs peuvent entraîner la radiation d'un membre :

  • Décès,
  • Perte de la qualité cultuelle,
  • Départ hors du territoire français (hors détachement et assurance volontaire vieillesse),
  • Exercice d’une activité professionnelle avec affiliation à un autre régime obligatoire de sécurité sociale (sous conditions).

  En cas d'activité professionnelle salariée ou non salariée le membre concerné ne relève plus de la Cavimac dès lors que son revenu d'activité est égal ou supérieur à 800 fois la valeur horaire du Smic.

  Pour une activité salariée, vous devez joindre l'attestation de l'employeur précisant la date d'embauche de l’assuré et la copie du contrat de travail mentionnant le montant de la rémunération et le nombre d'heures travaillées.

  Pour une activité non salariée, vous devez joindre soit un certificat d'affiliation à la Mutualité Sociale Agricole (activité agricole), soit un certificat d'affiliation à l’Urssaf (activité commerciale ou artisanale), accompagnés des déclarations de chiffres d’affaires ou de revenus.

  Date d'effet de la radiation

  La date d'effet de la radiation est fixée au dernier jour du mois qui suit la date à laquelle les conditions d'affiliation cessent d'être remplies ou au dernier jour du mois qui suit votre déclaration si le délai d'un mois est dépassé.

  « Déclarer une radiation à l'assurance obligatoire » et notice

Que se passe-t-il si vous n'effectuez pas vos démarches ?

• Si vous ne déclarez pas la situation de vos ressortissants, la Cavimac procèdera, de sa propre initiative (ou à leur demande) à leur affiliation d'office. Dans ce cas votre collectivité est en situation irrégulière et s'expose à des sanctions financières et à des poursuites judiciaires.

• Important !

  Si vous n'avez jamais déclaré la situation de vos ressortissants auprès de la Cavimac, n'attendez plus ! Contactez immédiatement le Service Affiliation de la Cavimac qui vous proposera des solutions adaptées pour régulariser votre situation.

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