Publié le 31 octobre 2023, mis à jour le 20 mars 2024
Le recouvrement des participations forfaitaires et franchises médicales
Dispositions règlementaires concernant la récupération des Participations Forfaitaires et des Franchises Médicales
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Dans le cadre des dispositions règlementaires concernant la récupération des « Participations Forfaitaires » et des « Franchises Médicales », la Cavimac, en tant qu’organisme de Sécurité Sociale, est tenue de procéder au recouvrement des Participations Forfaitaires et Franchises Médicales non soldées sur la période de 2018 à 2023.
Pour cette raison, nous tenons à informer, nos assuré(e)s et responsables de Collectivités, que l’envoi des Avis des Sommes à Payer débutera le 02/11/2023 et sera réalisé par voie postale.
La procédure de recouvrement est décrite dans le courrier que vous allez recevoir et vous pourrez retrouver toutes les informations nécessaires sur le site de la Cavimac dans la rubrique « assurés » et « collectivités » : Mise en place du dispositif de recouvrement des Participations forfaitaires et Franchises médicales.
La Cavimac se tient à votre disposition pour toutes informations complémentaires et vous remercie pour votre compréhension.
Dans le cadre des dispositions règlementaires concernant la récupération des « Participations Forfaitaires » et des « Franchises Médicales », la Cavimac, en tant qu’organisme de Sécurité Sociale, est tenue de procéder au recouvrement des Participations Forfaitaires et Franchises Médicales non soldées sur la période de 2018 à 2023.
Pour cette raison, nous tenons à informer, nos assuré(e)s et responsables de Collectivités, que l’envoi des Avis des Sommes à Payer débutera le 02/11/2023 et sera réalisé par voie postale.
La procédure de recouvrement est décrite dans le courrier que vous allez recevoir et vous pourrez retrouver toutes les informations nécessaires sur le site de la Cavimac dans la rubrique « assurés » et « collectivités » : Mise en place du dispositif de recouvrement des Participations forfaitaires et Franchises médicales.
La Cavimac se tient à votre disposition pour toutes informations complémentaires et vous remercie pour votre compréhension.
