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Service de déclaration

Déclaration d'adhésion d'une association, congrégation, collectivité religieuse (AFF-001)

    Identification de l’association, congrégation, collectivité religieuse

    selon avis de situation Sirene
     

    Représentant légal

    Responsable désigné pour les relations avec la Cavimac

    Adresse de correspondance

    Inscription au service de déclaration et de paiement en ligne des cotisations 

    Formalité obligatoire pour la Déclaration Sociale Nominative (DSN)

    Je recevrai le formulaire de mandat SEPA autorisant la Cavimac à envoyer des instructions à ma banque pour débiter mon compte, et ma banque à débiter mon compte conformément aux instructions de la Cavimac.

    Je bénéfie du droit d’être remboursé par ma banque selon les conditions décrites dans la convention que j'ai passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée :

    • dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé.
    • sans tarder et au plus tard dans les 13 mois, en cas de prélèvement non autorisé
     

    Pièces à joindre obligatoirement :

    Glissez et déposez votre fichier Formats autorisés : pdf - jusqu'à 80MB ou recherchez un fichier depuis votre ordinateur
    3 fichiers au maximum.
    Limité à 80 Mo.
    Types autorisés : pdf.
     

    Autres pièces justificatives :

    • Statuts de l'entité
    • Avis de situation Sirene
    • Récépissé de déclaration en préfecture
    • Décision préfectorale de non-opposition au caractère cultuel (pour les associations loi 1905)
    • Avis de parution au journal officiel
    • Décret de reconnaissance légale de congrégation
    • Justificatif d'appartenance cultuelle
    Glissez et déposez votre fichier Formats autorisés : pdf - jusqu'à 80MB ou recherchez un fichier depuis votre ordinateur
    4 fichiers au maximum.
    Limité à 80 Mo.
    Types autorisés : pdf.
    Mentions légales
    - En cas de fraude sociale en vue d’obtenir ou de tenter d’obtenir des avantages indus (CSS, art. L. 114-17 du Code de la sécurité sociale), j’encoure des sanctions et suis passible d’amende et/ou d’emprisonnement, voire de pénalités financières (CSS, art. L. 114-16-2 ). - La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et le règlement général UE 2016/ 679 s’appliquent aux réponses faites sur ce formulaire. Je dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données me concernant que je peux exercer auprès de la déléguée à la protection des données : dpo@cavimac.fr
    • En cas de fraude sociale en vue d’obtenir ou de tenter d’obtenir des avantages indus (CSS, art. L. 114-17 du Code de la sécurité sociale), j’encoure des sanctions et suis passible d’amende et/ou d’emprisonnement, voire de pénalités financières (CSS, art. L. 114-16-2 ).
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