Formulaire de demande de délais de paiement

Formulaire de demande de délais de paiement

• Votre collectivité rencontre des difficultés liées aux déclarations ou paiements de vos cotisations ?

  Certains évènements peuvent intervenir dans la vie de votre collectivité et vous empêcher de respecter ponctuellement l’obligation de déclaration et de règlement de vos cotisations à la date d’exigibilité. Des solutions peuvent vous être proposées par la Cavimac, comme l’échelonnement des paiements sous certaines conditions.

  Le guide de demande de délai de paiement est disponible, pour connaître les solutions qui peuvent vous être proposés.

  Le formulaire de demande de délai de paiement est disponible dans votre espace sécurisé .