Zoom sur le dispositif de solidarité

Ce dispositif prévoit l'application d'un taux de cotisation majoré au titre de la contribution solidarité interne pour toutes les collectivités du culte catholique.

Cette Contribution Solidarité Interne (CSI) permet en contrepartie de faire bénéficier les congrégations et collectivités religieuses ayant les plus faibles ressources d'un abattement conséquent appliqué directement sur le montant de leurs cotisations.

Les congrégations et collectivités éligibles à cet abattement appelé « minoration de cotisations » sont informées annuellement et individuellement.

Les modalités d'application de cette mesure de solidarité sont révisées chaque année au 1er juillet et sont fixées par le Conseil d'Administration de la Caisse.

Ce dispositif concerne uniquement les cotisations maladie, maternité et invalidité et les cotisations de retraite de base.