Zoom sur le critère dit de "subsidiarité" du régime des cultes
Si vous justifiez de la "qualité cultuelle" et que vous résidez bien sur le territoire français vous devez obligatoirement être affilié(e) à la Cavimac si vous ne relevez pas à titre obligatoire d'un autre régime de Sécurité sociale.
Cette particularité du régime des cultes est appelée "principe de subsidiarité". L'affiliation à la Cavimac n'est entérinée qu'à la condition qu'aucun autre régime obligatoire de Sécurité sociale français ne soit compétent pour effectuer votre rattachement.
En pratique
Lorsque vous exercez une activité autre que l'activité cultuelle à savoir une activité professionnelle vous ne pouvez être affilié(e) à la Cavimac car vous êtes déjà obligatoirement couvert par un autre régime.
Bon à savoir !
A contrario dès l'arrêt de votre activité professionnelle ou au moment du versement de votre pension de retraite au titre de l'activité professionnelle exercée vous devez être affilié(e) obligatoirement à l'assurance vieillesse du régime des cultes.
Exception à ce principe
Lorsque vous exercez une activité professionnelle de faible importance qui ne vous procure pas une rémunération égale ou supérieure à 800 fois la valeur horaire du Smic au 1er janvier de l'année considérée vous devez obligatoirement être affilié(e) à la Cavimac au titre de l'assurance vieillesse uniquement.
De même, si vous êtes salarié(e) à temps partiel et que vous ne remplissez pas les conditions d'ouverture des droits aux prestations d'assurance maladie au Régime Général ou à la Mutualité Sociale Agricole vous devez être affilié(e) à la Cavimac.
En résumé
Bonjour ! Je suis ici pour vous orienter sur le site de la Cavimac.