Le critère dit de "subsidiarité"

Lorsque vos membres justifient bien de la "qualité cultuelle" et qu'ils résident bien sur le teritoire français ils doivent obligatoirement être affiliés à la Cavimac s'ils ne relèvent pas à titre obligatoire d'un autre régime de Sécurité sociale.

Cette particularité du régime des cultes est appelée "principe de subsidiarité". L'affiliation à la Cavimac n'est entérinée qu'à la condition qu'un autre régime obligatoire de Sécurité sociale français ne soit pas compétent pour le rattachement de vos membres.

En pratique

Lorsque vos membres exercent une autre activité que l'activité cultuelle à savoir une activité professionnelle ils ne peuvent être affiliés à la Cavimac car ils sont déjà obligatoirement couverts par un autre régime.

Bon à savoir !
A contrario dès l'arrêt de son activité professionnelle ou au moment du versement de la pension de retraite au titre de l'activité professionnelle exercée  vous devez procéder à l'affiliation obligatoire du membre concerné à l'assurance vieillesse du régime des cultes.

 Exception à ce principe

Vos membres qui exercent une activité professionnelle de faible importance qui ne leur procure pas une rémunération égale ou supérieure à 800 fois la valeur horaire du Smic au 1er janvier de l'année considérée doivent obligatoirement être affiliés à la Cavimac au titre de l'assurance vieillesse uniquement.

De même, vos membres travailleurs salariés à temps partiel qui ne remplissent pas les conditions d'ouverture des droits aux prestations d'assurance maladie au Régime Général ou à la Mutualité Sociale Agricole doivent être affiliés à la Cavimac pour les risques maladie et vieillesse.

Important !
Vous devez déclarer la situation de vos membres non affiliés à la Cavimac qui exercent une activité professionnelle.
Téléchargez l'imprimé de déclaration de situation  
Pour vos membres qui exercent une activité non salariée vous devrez produire ensuite chaque année une copie de leur déclaration de revenu permettant de vérifier que la rémunération liée à leur activité dépasse bien 800 fois la valeur horaire du Smic en vigueur au 1er janvier. 

Tableau récapitulatif sur les régimes d'affiliation compétents et l'application du principe de subsidiarité

 

 PS : Pour toute autre activité veuillez nous contacter directement.