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Zoom sur l'assurance volontaire

Si vous quittez le territoire français pour résider habituellement à l'étranger et que vous n'êtes pas en situation de détachement vous pouvez demander à relever de l'assurance volontaire vieillesse des cultes.

Important !
Si vous êtes en situation de détachement vous n'êtes pas concerné(e) par l'assurance volontaire puisque vous restez affilié(e) à la Cavimac durant toute la durée de votre détachement.

Condition de nationalité

Seules les personnes de nationalité française non pensionnées et non détachées résidant à l'étranger (hors Métropole et DOM)  peuvent être affiliées à titre volontaire à l'assurance vieillesse.

Bon à savoir !
La résidence régulière dans les territoires français et les collectivités territoriales d'Outre-Mer est assimilée à une résidence à l'étranger.

Quand demander l'affiliation à l'assurance volontaire vieillesse ?

La demande peut être formulée dès le début de l'activité à l'étranger. La date d'effet de l'affiliation volontaire est fixée au premier jour du mois qui suit la réception de la demande par la Caisse.

Toutefois lorsque la demande est formulée dans les 12 mois qui suivent votre date de départ à l'étranger vous pouvez demander à ce que votre affiliation à l'assurance volontaire prenne effet au 1er jour du mois qui suit la date de votre début d'exercice d'activité à l'étranger.

Les démarches à accomplir

Si vous êtes de nationalité française, vous pouvez procéder à votre demande d'affiliation à l'assurance volontaire vieillesse des cultes à l'aide de l'imprimé téléchargeable sur ce site qui doit être retourné complété et signé à l'attention du service Affiliation. En règle générale et si vous exercez votre culte au sein d'une structure juridique c'est votre collectivité qui effectue ces démarches pour votre compte et qui prend en charge vos cotisations.

Téléchargez l'imprimé de demande d'assurance volontaire

 

Bon à savoir !
Les cotisations volontaires vieillesse sont calculées selon les mêmes modalités que les cotisations vieillesse obligatoires.

Conditions de radiation de l'assurance volontaire ?

La demande de radiation peut être demandée par simple lettre adressée au service Affiliation de la Cavimac.

Elle prend effet à compter du premier jour du mois qui suit la réception de la demande de radiation. La Cavimac peut aussi prononcer la radiation d'office de l'affiliation à l'assurance volontaire en cas de défaut de réglement des cotisations.

Bon à savoir !
Il n'existe pas d'assurance volontaire maladie. Si vous souhaitez conserver des droits à l'assurance maladie en France vous devrez cotiser sous certaines conditions auprès de la Caisse des Français à l'Etranger.
Pour en savoir plus : accéder à la rubrique concernant l'expatriation à l'étranger.

 

Flash info

  • 09/04/2018 - 14h00 - Les listes de règlements sont de nouveau disponibles dans les comptes collectivité

    L'incident est désormais terminé. Merci pour votre patience.

    Lire la suite