L'assurance volontaire

Vos membres non pensionnés qui quittent le territoire francais pour résider habituellement à l'étranger et qui ne peuvent pas ou plus bénéficier du détachement peuvent relever de l'assurance volontaire vieillesse des cultes. 

Important !
Les assurés en situation de détachement ne sont pas concernés par l'assurance volontaire puisqu'ils restent affiliés à la Cavimac durant toute la durée de détachement.

Condition de nationalité

Seuls vos membres de nationalité française non pensionnés et non détachés résidant à l'étranger (hors Métropole et DOM)  peuvent être affiliés à titre volontaire à l'assurance vieillesse.

Bon à savoir !
La résidence régulière dans les territoires français et les collectivités territoriales d'Outre-Mer est assimilée à une résidence à l'étranger.

Quand demander l'affiliation à l'assurance volontaire vieillesse ?

La demande peut être formulée dès le début de l'activité à l'étranger. La date d'effet de l'affiliation volontaire est fixée au premier jour du mois qui suit la réception de la demande par la Caisse.

Toutefois lorsque la demande est formulée dans les 12 mois qui suivent la date de départ à l'étranger vous pouvez demander  à ce que l'affiliation à l'assurance volontaire prenne effet au 1er jour du mois qui suit la date de début d'exercice d'activité à l'étranger.

Les démarches à accomplir

Dés lors que la condition de nationalité est remplie la demande d'affiliation à l'assurance volontaire vieillesse des cultes peut être déposée à l'aide de l'imprimé téléchargeable sur ce site qui doit être retourné complété et signé à l'attention du service Affiliation.

Télécharger l'imprimé de demande d'affiliation à l'assurance volontaire vieillesse

  et la notice d'information

Bon à savoir !
Les cotisations volontaires vieillesse sont calculées selon les mêmes modalités que les cotisations vieillesse obligatoires.

Conditions de radiation de l'assurance volontaire ?

La demande de radiation peut être demandée par simple lettre adressée au service Affiliation de la Cavimac.

Elle prend effet à compter du premier jour du mois qui suit la réception de la demande de radiation. La Cavimac peut aussi prononcer la radiation d'office de l'affiliation à l'assurance volontaire en cas de défaut de réglement des cotisations.

Bon à savoir !
Il n'existe pas d'assurance volontaire maladie. Si vous souhaitez conserver des droits à l'assurance maladie en France pour vos membres non détachés à l'étranger vous devrez cotiser sous certaines conditions auprès de la Caisse des Français à l'Etranger.
Pour en savoir plus consulter la rubrique concernant l'expatriation

 

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