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Zoom sur l'affiliation des "polypensionné(e)s"

Si vous percevez une pension vieillesse de la Cavimac et d''un autre régime de Sécurité sociale au titre d'une autre activité professionnelle exercée au cours de votre carrière votre affiliation à l'assurance maladie des cultes dépend de plusieurs conditions.

Vous êtes affilié(e) à la Cavimac

Vous êtes polypensionné si vous n'exercez pas une activité professionnelle et percevez plusieurs pensions  - de vieillesse ou d'invalidité - servies par plusieurs régimes de sécurité sociale.

Dans ce cas,  conformément aux dispositions des articles D.160-15 et D.160-16  du Code de la sécurité sociale, la détermination du régime de sécurité sociale compétent pour la prise en charge de vos frais de santé s'effectue - sauf option contraire de votre part exposée ci-après - selon les règles suivantes.

  • Prise en charge par votre dernier régime d'activité :
    Vos frais de santé seront-à défaut d'option contraire de votre part- pris en charge par votre dernier régime d'activité, si la perception de vos pensions s'est faite simultanément (à savoir, à la même date).
  • Prise en charge par le régime vous ayant servi votre première pension :
    Vos frais de santé seront, à défaut d'option contraire de votre part, pris en charge par le régime vous ayant servi votre première pension, si la perception de vos pensions s'est faite successivement (à des dates distinctes).
  • Option de prise en charge par le régime de votre choix :
    Vous pouvez opter pour la prise en charge de vos frais de santé par un des autres régimes vous servant une pension - sauf au titre d’une pension de réversion - à condition d'en faire la demande expresse.

L'option pour le régime d'assurance maladie de la Cavimac est à effectuer à l'aide de l'imprimé AFF–008. Votre option prendra effet au plus tard le premier jour du deuxième mois civil qui suit la date de réception de votre demande.

Téléchargez vos imprimés concernant l'affiliation


En résumé 

Accédez aux principales situations possibles 

 

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