L'affiliation des polypensionnés

Lorsqu'un de vos membres perçoit une pension vieillesse de la Cavimac et d''un autre régime de Sécurité sociale au titre d'une autre activité professionnelle exercée au cours de sa carrière l'affiliation à l'assurance maladie des cultes dépend de plusieurs conditions.

Cas d'un membre déjà affilié à la Cavimac

Lorsqu'un membre déjà affilié à la Cavimac en dernier lieu devient polypensionné son affiliation à l'assurance maladie des cultes est maintenue s'il relève de la Cavimac depuis plus de trois ans au moment de l'attribution de ses pensions de retraite.

S'il relève de la Cavimac depuis moins de trois ans il reste affilié à l'assurance maladie des cultes :

• si la Cavimac est le régime qui lui sert la pension calculée sur le plus grand nombre de trimestres  (nombre de trimestres validés auprès de la Cavimac supérieur à ceux validés par chacun des autres régimes),
• si la Cavimac est le dernier régime d'affiliation dans la mesure où le même nombre de trimestres aurait été validé par plusieurs régimes.

 

Cas d'un membre non affilié à la Cavimac

Lorsqu'un membre affilié en dernier lieu  à un autre régime obligatoire au titre d'une activité professionnelle  exercée depuis moins de trois ans devient polypensionné il doit être affilié à l'assurance maladie des cultes si la Cavimac est le régime qui lui sert la pension calculée sur le plus grand nombre de trimestres  (nombre de trimestres validés auprès de la Cavimac supérieur à ceux validés par chacun des autres régimes),

Un membre affilié en dernier lieu à un autre régime obligatoire au titre d'une activité professionnelle exercée depuis plus de trois ans  peut également demander lorsqu'il devient polypensionné son affiliation à l'assurance maladie auprès de la Cavimac s'il a validé le plus grand nombre de trimestres auprès du régime des cultes.

 

Les principales situations d'affiliation pour les polypensionnés 

Le tableau ci-dessous résume les principales situations pour les assurés polypensionnés :

Dernier régime d’affiliation	Durée de rattachement au dernier régime	Régime auprès duquel a été validé le plus grand nombre de trimestres	Affiliation à l’assurance maladie des cultes ?	Commentaires
Cavimac	Supérieure ou égale à 3 ans	Cavimac	Oui
Cavimac	Supérieure ou égale à 3 ans	Autre régime	Oui
Cavimac	Supérieur ou égal à 3 ans	Même nombre auprès de deux régimes	Oui
Cavimac	Inférieure à 3 ans	Cavimac	Oui
Cavimac	Inférieure à 3 ans	Autre régime	Non	Autre régime compétent
Cavimac	Inférieure à 3 ans	Même nombre auprès de deux régimes	Oui
Autre régime	Supérieure ou égale à 3 ans	Cavimac	Oui	Sur demande uniquement*
Autre régime	Supérieure ou égale à 3 ans	Autre régime	Non	Autre régime compétent
Autre régime	Supérieure ou égale à 3 ans	Même nombre auprès de deux régimes	Oui	Sur demande uniquement*
Autre régime	Inférieure à 3 ans	Cavimac	Oui
Autre régime	Inférieure à 3 ans	Autre régime	Non	Autre régime compétent
Autre régime	Inférieure à 3 ans	Même nombre auprès de deux régimes	Non	Autre régime compétent

*Sans demande le membre reste affilié au dernier régime de rattachement avant l’attribution des pensions de retraite