Vous êtes ici :

L'affiliation des polypensionnés

Lorsqu'un de vos membres perçoit une pension vieillesse de la Cavimac et d''un autre régime de Sécurité sociale au titre d'une autre activité professionnelle exercée au cours de sa carrière l'affiliation à l'assurance maladie des cultes dépend de plusieurs conditions.

Cas d'un membre déjà affilié à la Cavimac

Lorsqu'un membre déjà affilié à la Cavimac en dernier lieu devient polypensionné son affiliation à l'assurance maladie des cultes est maintenue s'il relève de la Cavimac depuis plus de trois ans au moment de l'attribution de ses pensions de retraite.

S'il relève de la Cavimac depuis moins de trois ans il reste affilié à l'assurance maladie des cultes :

  • si la Cavimac est le régime qui lui sert la pension calculée sur le plus grand nombre de trimestres  (nombre de trimestres validés auprès de la Cavimac supérieur à ceux validés par chacun des autres régimes),
  • si la Cavimac est le dernier régime d'affiliation dans la mesure où le même nombre de trimestres aurait été validé par plusieurs régimes.

 

Cas d'un membre non affilié à la Cavimac

Lorsqu'un membre affilié en dernier lieu  à un autre régime obligatoire au titre d'une activité professionnelle  exercée depuis moins de trois ans devient polypensionné il doit être affilié à l'assurance maladie des cultes si la Cavimac est le régime qui lui sert la pension calculée sur le plus grand nombre de trimestres  (nombre de trimestres validés auprès de la Cavimac supérieur à ceux validés par chacun des autres régimes),

Un membre affilié en dernier lieu à un autre régime obligatoire au titre d'une activité professionnelle exercée depuis plus de trois ans  peut également demander lorsqu'il devient polypensionné son affiliation à l'assurance maladie auprès de la Cavimac s'il a validé le plus grand nombre de trimestres auprès du régime des cultes.

 

Les principales situations d'affiliation pour les polypensionnés 

Le tableau ci-dessous résume les principales situations pour les assurés polypensionnés :

Dernier régime d’affiliation

Durée de rattachement au dernier régime

Régime auprès duquel a été validé le plus grand nombre de trimestres

Affiliation à l’assurance maladie des cultes ?

Commentaires

Cavimac

Supérieure ou égale à 3 ans

Cavimac

Oui

 

Cavimac

Supérieure ou égale à 3 ans

Autre régime

Oui

 

Cavimac

Supérieur ou égal à 3 ans

Même nombre auprès de deux régimes

Oui

 

Cavimac

Inférieure à 3 ans

Cavimac

Oui

 

Cavimac

Inférieure à 3 ans

Autre régime

Non

Autre régime compétent

Cavimac

Inférieure à 3 ans

Même nombre auprès de deux régimes

Oui

 

Autre régime

Supérieure ou égale à 3 ans

Cavimac

Oui

Sur demande uniquement*

Autre régime

Supérieure ou égale à 3 ans

Autre régime

Non

Autre régime compétent

Autre régime

Supérieure ou égale à 3 ans

Même nombre auprès de deux régimes

Oui

Sur demande uniquement*

Autre régime

Inférieure à 3 ans

Cavimac

Oui

 

Autre régime

Inférieure à 3 ans

Autre régime

Non

Autre régime compétent

Autre régime

Inférieure à 3 ans

Même nombre auprès de deux régimes

Non

Autre régime compétent

*Sans demande le membre reste affilié au dernier régime de rattachement avant l’attribution des pensions de retraite

 

Flash info

  • 09/04/2018 - 14h00 - Les listes de règlements sont de nouveau disponibles dans les comptes collectivité

    L'incident est désormais terminé. Merci pour votre patience.

    Lire la suite