Zoom sur l'affiliation au régime particulier

Le régime particulier d'assurance maladie permet des cotisations réduites qui, en contrepartie donnent lieu à des prestations maladie plus limitées que celles prévues au régime normal d'assurance maladie.

L'affiliation au régime particulier d'assurance maladie est réservée aux religieuses et aux religieux membres de congrégations ou de collectivité religieuse qui vivent du partage des biens.

Bon à savoir !
Vous ne pouvez pas souscrire au régime particulier si vous exercez votre culte en dehors de toute structure juridique.

Pour en savoir plus sur les prestations couvertes au régime normal accéder à la rubrique sur le régime normal
Pour en savoir plus sur les prestations couvertes au régime particulier accéder à la rubrique sur le régime particulier 

Quand choisir le régime particulier ?

Le choix du régime particulier d'assurance maladie peut-être effectué :

• soit au moment de l'affiliation initiale
• soit à tout moment mais dans ce cas la date d'effet du passage au régime particulier d'assurance maladie sera fixée au 1er jour du semestre civil suivant l'expiration d'un délai de trois mois, suivant la date de dépôt de la demande.

Exemple :
Dépôt de la demande : 15/04/2012
Expiration du délai de trois mois : 15/07/2012
1er jour du semestre civil suivant : 01/01/2013
 

Comment faire la demande ?

La demande doit être effectuée à l'aide de l'imprimé de demande d'affiliation au régime particulier d'assurance maladie que vous devez compléter, signer et retourner par courrier au service Affiliation de la Cavimac.

Télécharger l'imprimé de demande d'affiliation au régime particulier d'assurance maladie

 

Durée de validité et renouvellement ?

L'option vaut pour une durée de deux ans et doit être renouvelée avant la fin d'expiration de ce délai. Le renouvellement n'est pas automatique. La demande de renouvellement est à effectuer à l’aide du service disponible sur  Mon compte collectivité ou à l'aide de l'imprimé de demande de renouvellement du régime particulier d'assurance maladie adressé par la Cavimac qui est à retourner auprès du service Affiliation au moins trois mois avant l'expiration de la période de deux ans en cours.

Exemple:
1ère affiliation au régime particulier : 01/07/2011
Validité de l'option jusqu'au : 30/06/2013
Demande de renouvellement à adresser au plus tard le : 31/03/2013 

Comment demander le passage au régime normal d'assurance maladie ?

Comme déjà indiqué, l'option pour le régime particulier est valable pour une durée de deux ans. Lorsqu'elle est choisie l'option s'exerce définitivement sur la période concernée. Si vous avez opté pour le régime particulier le passage au régime normal d'assurance maladie ne pourra être effectué qu'après l'expiration de ce délai de deux ans. Il suffit pour cela de ne pas renouveler l'option du régime particulier.

Bon à savoir ! 
Lorsque vous devenez pensionné(e) vieillesse du régime des cultes vous êtes automatiquement couvert par le régime normal d'assurance maladie dès le versement de votre pension sans délai de carence.