L'affiliation au régime particulier

Le régime particulier d'assurance maladie permet des cotisations réduites qui, en contrepartie donnent lieu à des prestations maladie plus limitées que celles prévues au régime normal d'assurance maladie.

L'affiliation au régime particulier d'assurance maladie est réservée aux seuls membres religieux. Les ministres du culte ne peuvent y prétendre.

Pour en savoir plus sur les prestations couvertes au régime normal accéder à la rubrique sur le régime normal
Pour en savoir plus sur les prestations couvertes au régime particulier accéder à la rubrique sur le régime particulier 

Quand choisir le régime particulier ?

Le choix du régime particulier d'assurance maladie peut-être effectué :

• soit au moment de l'affiliation initiale de vos membres religieux
• soit à tout moment mais dans ce cas la date d'effet du passage au régime particulier d'assurance maladie sera fixée au 1er jour du semestre civil suivant l'expiration d'un délai de trois mois, suivant la date de dépôt de la demande.

Exemple :
Dépôt de la demande : 15/04/2012
Expiration du délai de trois mois : 15/07/2012
1er jour du semestre civil suivant : 01/01/2013
 

Comment faire la demande ?

La demande doit être effectuée à l'aide de l'imprimé de  déclaration d'affiliation au régime particulier d'assurance maladie qui doit être complété et signé par le membre religieux concerné et retourné par courrier au service Affiliation de la Cavimac.

Télécharger l'imprimé de déclaration d'affiliation au régime particulier d'assurance maladie

 

Durée de validité et renouvellement ?

L'option vaut pour une durée de deux ans et doit être renouvelée avant la fin d'expiration de ce délai. Le renouvellement n'est pas automatique. La demande de renouvellement est à effectuer à l’aide du service disponible sur  "Mon compte collectivité" ou à l'aide de l'imprimé de demande de renouvellement du régime particulier d'assurance maladie adressé par la Cavimac qui est à retourner auprès du service Affiliation au moins trois mois avant l'expiration de la période de deux ans en cours.

Exemple:
1ère affiliation au régime particulier : 01/07/2011
Validité de l'option jusqu'au : 30/06/2013
Demande de renouvellement à adresser au plus tard le : 31/03/2013

 

Comment demander le passage au régime normal d'assurance maladie ?

Comme déjà indiqué, l'option pour le régime particulier est valable pour une durée de deux ans. Lorsqu'elle est choisie l'option s'exerce définitivement sur la période concernée. Le passage au régime normal d'assurance maladie pour un assuré au régime particulier ne pourra être effectué qu'après l'expiration de ce délai de deux ans. Il suffit pour cela de ne pas renouveler l'option du régime particulier.

Bon à savoir ! 
Vos membres religieux au régime particulier qui deviennent pensionnés du régime des cultes sont automatiquement couverts au régime normal d'assurance maladie dès le versement de leur pension de retraite et ce sans délai de carence. Le régime particulier d'assurance maladie ne concerne pas les membres pensionnés.