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En fonction de votre situation il existe un certain nombre de dispositions spécifiques en matière d'affiliation auprès du régime des cultes. 

Retrouvez ici les principales dispositions spécifiques en matière d'affiliation :

... l'affiliation au régime particulier

Le régime particulier d'assurance maladie permet des cotisations réduites qui, en contrepartie donnent lieu à des prestations maladie plus limitées que celles prévues au régime normal d'assurance maladie.

L'affiliation au régime particulier d'assurance maladie est réservée aux religieuses et aux religieux membres d'une congrégation ou d'une collectivité religieuse qui vivent du partage des biens.

En savoir plus sur l'affiliation au régime particulier 

... le critère de subsidiarité du régime des cultes

 Lorsque vous justifiez de la "qualité cultuelle" et que vous résidez sur le territoire français vous devez obligatoirement être affiliés à la Cavimac à la condition que vous ne relèvez pas à titre obligatoire d'un autre régime de Sécurité sociale.

Cette particularité du régime des cultes est appelée "principe de subsidiarité". L'affiliation à la Cavimac n'est entérinée qu'à la condition qu'aucun autre régime obligatoire de Sécurité sociale français ne soit compétent pour votre rattachement.

En savoir plus sur le principe de subsidiarité du régime des cultes  

... l'affiliation à l'assurance volontaire vieillesse

Si vous avez quitté le territoire francais pour résider durablement à l'étranger et que vous n'êtes pas en situation de détachement vous pouvez relever sous certaines conditions de l'assurance volontaire vieillesse des cultes.

En savoir plus sur l'affiliation à l'assurance volontaire vieillesse 

... l'affiliation des polypensionnés

Lorsque vous devenez titulaire d'une pension vieillesse de la Cavimac et d'un autre régime de Sécurité sociale au titre d'une autre activité professionnelle exercée au cours de votre carrière votre affiliation à l'assurance maladie des cultes dépend de plusieurs conditions particulières.

En savoir plus sur l'affiliation des polypensionné(e)s

Flash info

  • 09/04/2018 - 14h00 - Les listes de règlements sont de nouveau disponibles dans les comptes collectivité

    L'incident est désormais terminé. Merci pour votre patience.

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