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En fonction de la situation de vos membres il existe un certain nombre de dispositions spécifiques en matière d'affiliation auprès du régime des cultes.

 Retrouvez ici les principales dispositions spécifiques en matière d'affiliation :

... le principe de subsidiarité du régime des cultes 

Lorsque vos membres justifient bien de la "qualité cultuelle" et qu'ils résident bien sur le teritoire français ils doivent obligatoirement être affiliés à la Cavimac s'ils ne relèvent pas à titre obligatoire d'un autre régime de Sécurité sociale.

Cette particularité du régime des cultes est appelée "principe de subsidiarité". L'affiliation à la Cavimac n'est entérinée qu'à la condition qu'un autre régime obligatoire de Sécurité sociale français n'est pas compétent pour le rattachement de vos membres.

En savoir plus sur le principe de subsidiarité du régime des cultes

 ... l'affiliation au régime particulier d'assurance maladie

Le régime particulier d'assurance maladie permet des cotisations réduites qui, en contrepartie donnent lieu à des prestations maladie plus limitées que celles prévues au régime normal d'assurance maladie.

L'affiliation au régime particulier d'assurance maladie est réservée aux seuls membres religieux. Les ministres du culte ne peuvent y prétendre.

En savoir plus sur l'affiliation au régime particulier d'assurance maladie 

... l'affiliation à l'assurance volontaire vieillesse

Vos membres non pensionnés qui quittent le territoire francais pour résider habituellement à l'étranger et qui ne peuvent pas ou plus relever du détachement peuvent relever de l'assurance volontaire vieillesse des cultes.

En savoir plus sur l'affiliation à l'assurance volontaire vieillesse

 ... l'affiliation des polypensionnés

Lorsqu'un de vos membres devient titulaire d'une pension vieillesse de la Cavimac et d'un autre régime de Sécurité sociale au titre d'une autre activité professionnelle exercée au cours de sa carrière l'affiliation à l'assurance maladie des cultes dépend de plusieurs conditions particulières.

En savoir plus sur l'affiliation des polypensionnés

Flash info

  • 09/04/2018 - 14h00 - Les listes de règlements sont de nouveau disponibles dans les comptes collectivité

    L'incident est désormais terminé. Merci pour votre patience.

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