Voyage en Europe

Voyage / Séjour temporaire de moins de trois mois

La prise en charge des frais de santé au cours d'un voyage ou d'un séjour temporaire à l'étranger dépend du lieu du voyage ou du séjour temporaire et de la nature des frais concernés.

En Europe

Si l'un de vos membres effectue un voyage / séjour temporaire (de moins de 3 mois) dans un pays membre de l'Union Européenne ou de l'Espace Economique Européen ou en Suisse, ses soins médicaux seront pris en charge selon la législation en vigueur dans le pays concerné.
La prise en charge des soins est garantie sur présentation d'un document attestant de ses droits à l'assurance maladie en France.
En fonction du pays l'avance des frais peut être demandée. Dans ce cas, les frais seront remboursés par l'organisme de Sécurité sociale du lieu de séjour.

Important !
Pour attester de ses droits à l'assurance maladie en France, vous devez veiller à ce que votre membre soit en possession de sa Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) ou à défaut d'un certificat provisoire délivré par la Cavimac.

Zoom sur la Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM)
Accéder à la liste des pays de l'Union Européenne et de l'Espace Economique Européen

Important !
En cas d'avance de frais, les factures acquittées et les justificatifs de paiement doivent être transmis à la Cavimac accompagnés de l'imprimé Soins reçus à l'étranger - déclaration à compléter par l'assuré. Un remboursement pourra être effectué sur la base des frais réels dans la limite des dépenses engagées conformément aux tarifs en vigueur de la Sécurité sociale française.

Flash info

  • 09/04/2018 - 14h00 - Les listes de règlements sont de nouveau disponibles dans les comptes collectivité

    L'incident est désormais terminé. Merci pour votre patience.

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