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Vous relevez du culte catholique

La nature et le taux des cotisations applicables pour vos membres diffèrent en fonction que vous soyez un diocèse ou une collectivité religieuse.

Il existe par ailleurs des dispositions particulières applicables aux collectivités relevant du culte catholique qui constituent une mesure de solidarité interne et qui s'articulent autour du principe suivant :

Les collectivités religieuses justifiant de ressources faibles bénéficient d'une minoration du montant de leurs cotisations, les autres collectivités religieuses acceptant de payer une majoration de leurs cotisations.

Zoom sur le dispositif de solidarité interne

Retrouvez ici les informations relatives à la déclaration et au paiement des cotisations de vos membres selon qu'ils perçoivent un traitement individuel (diocèse ou structure apparentée) ou qu'ils vivent du partage des biens (collectivivité religieuse).

Vous représentez un diocèse ou une structure apparentée

Vous êtes une "collectivité religieuse"

Diocèse ou structure apparentée
Sont visés ici les diocèses mais également toute structure dont les membres perçoivent un traitement individuel.

"Collectivité religieuse"
Sont visées ici pour le culte catholique exclusivement les structures dont les membres vivent du partage des biens (communautés et congrégations religieuses, instituts de vie consacrée, associations de fidèles).

Flash info

  • 09/04/2018 - 14h00 - Les listes de règlements sont de nouveau disponibles dans les comptes collectivité

    L'incident est désormais terminé. Merci pour votre patience.

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