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Vos cotisations pour les membres religieux

Vous êtes une "collectivité religieuse" du culte catholique, vous êtes responsable de la déclaration et du paiement des cotisations pour vos membres religieux.

Retrouvez ici les informations relatives à la déclaration et au paiement de vos cotisations.

En tant que congrégation ou collectivité religieuse vous devez déclarer et payer pour chacun de vos membres religieux les cotisations d'assurance maladie et de retraite de base.

Vos cotisations maladie (dont Contribution Solidarité Autonomie)

La Cavimac prévoit deux régimes de cotisations maladie pour vos membres religieux :

Les taux et montants des cotisations maladie diffèrent en fonction du régime de cotisations choisi pour chacun de vos membres.

Accéder aux cotisations pour les membres religieux inscrits au régime normal

Accéder aux cotisations pour les membres religieux inscrits au régime particulier

Pour en savoir plus sur les conditions d'affiliation au régime particulier cliquer ici .

Vos cotisations de retraite de base

Accéder aux cotisations retraite de base

Il s'ajoute à l'ensemble de ces cotisations la contribution solidarité interne (CSI) applicable aux collectivités du culte catholique romain.

Zoom sur le dispositif de solidarité

Concernant le dispositif de solidarité propre au culte catholique, vous pouvez, en fonction de vos ressources financières, bénéficier d'une minoration applicable chaque mois sur le montant des cotisations maladie, invalidité et retraite de base qui vous échoient.

Dans ce cas, la Cavimac vous a notifié au préalable par courrier le montant de la minoration qui vous est accordée. L'envoi des notifications intervient annuellement. Dès lors que vous n'avez reçu aucune notification de la sorte c'est que votre congrégation ne peut bénéficier d'une minoration.

Flash info

  • 09/04/2018 - 14h00 - Les listes de règlements sont de nouveau disponibles dans les comptes collectivité

    L'incident est désormais terminé. Merci pour votre patience.

    Lire la suite