Au cas par cas

En tant que collectivité, vous êtes responsable de la déclaration et du paiement des cotisations et des contributions sociales de vos membres.

La nature et le taux des cotisations applicables pour vos membres diffèrent en fonction de votre culte d'appartenance et de la situation au cas par cas de chacun de vos membres.

Retrouvez ici les informations relatives à la déclaration et au paiement des cotisations en fonction de votre culte d'appartenance et de la situation de vos membres.