Vos contributions CSG CRDS

La contribution sociale généralisée (CSG) participe au financement de la sécurité sociale. La contribution de remboursement de la dette sociale (CRDS) a pour objet la gestion et l'épuration de la dette sociale.

Vos ministres du culte sont assujettis à la CSG-CRDS selon un dispositif propre réparti en 5 catégories.
La base de cotisation varie en fonction de la situation du ministre du culte, du traitement qu’il reçoit, de sa qualité d’assujetti ou non à l’impôt sur le revenu.

Attention !
Vous devez non seulement procéder à la déclaration mensuelle des ministres du culte non retraités mais aussi de ceux qui bénéficient déjà de leur retraite liquidée par la Cavimac.

Base et taux de cotisation applicables en fonction de la situation du ministre du culte

1. Cas d'un Ministre du culte non pensionné percevant un traitement complet*

Sur la base du SMIC = 1467 €
Total CSG CRDS
Non déductible Déductible

8 %

117,36 €

2.40 %

35,21 €

5.10 %

74,82 €

0.50 %

7,33 €

Mise à jour juillet 2016

2. Cas d'un Ministre du culte non pensionné exerçant partiellement une autre activité professionnelle rémunérée et percevant un traitement égal ou supérieur à 40 % du traitement complet*

Base = 50 % SMIC
Total CSG CRDS
Non déductible Déductible

8 %

58,72 €

2.40 %

17,62 €

5.10 %

37,43 €

0.50 %

3,67 €

Mise à jour juillet 2016

3. Cas d’un Ministre du culte non pensionné exerçant partiellement une autre activité professionnelle rémunérée et percevant un traitement inférieur à 40 % du traitement complet*

Base = 25 % SMIC
Total CSG CRDS
Non déductible Déductible

8 %

29,36 €

2.40 %

8,81 €

5.10 %

18,72 €

0.50 %

1,83 €

Mise à jour juillet 2016

* La notion de « traitement complet » fait référence au traitement inter-diocésain que vous versez à vos ministres du culte.

4. Cas d'un Ministre du culte pensionné poursuivant l'exercice du ministère

Base = 50 % SMIC
Total CSG CRDS
Non déductible Déductible

8 %

58,72 €

2.40 %

17,62 €

5.10 %

37,43 €

0.50 %

3,67 €

Mise à jour juillet 2016

5. Cas d'un Ministre du culte pensionné retiré* qui n'est pas exonéré du paiement de l'impôt sur le revenu

Base de calcul :

(Traitement inter-diocésain mensuel) - (Montant maximum de pension Cavimac) soit 945 € - 383.21 € = 561.79 arrondi à 562 €

Total CSG CRDS
Non déductible Déductible

6.70 %

37,65 €

2.40 %

13,49 €

3.80 %

21,35 €

0.50 %

2,81 €

Mise à jour juillet 2016

*Le Ministre du culte est retiré dès lors qu'il est pensionné et qu'il n'exerce plus son ministère.

La date de fin de ministère est fixée au plus tard au 75ème anniversaire.

Le complément de ressources est versé par le Diocèse.

Il correspond à la différence entre le montant du minimum interdiocésain garanti mensuel et le montant de la pension maximum Cavimac.

5. Cas d'un Ministre du culte pensionné retiré qui est exonéré du paiement de l'impôt sur le revenu

Le ministre du culte pensionné, retiré du ministère et non soumis à l'impôt sur le revenu est exonéré des cotisations CSG-CRDS.