Vos contributions CSG CRDS

La contribution sociale généralisée (CSG) participe au financement de la sécurité sociale. La contribution de remboursement de la dette sociale (CRDS) a pour objet la gestion et l'épuration de la dette sociale.

Vos ministres du culte sont assujettis à la CSG-CRDS selon un dispositif propre réparti en 5 catégories.
La base de cotisation varie en fonction de la situation du ministre du culte et du traitement reçu par le ministre du culte.

Attention !
Vous devez non seulement déclarer la situation des ministres du culte non retraités mais aussi de ceux qui bénéficient déjà de leur retraite liquidée par la Cavimac.

Base et taux de cotisation applicables en fonction de la situation du ministre du culte

Cas d'un Ministre du culte non pensionné percevant un traitement complet
Base = SMIC
Total CSG CRDS
Non déductible Déductible

8 %

115,60 €

2.40 %

34,68 €

5.10 %

73,69 €

0.50 %

7,23 €

Mise à jour Janvier 2014

Cas d'un Ministre du culte non pensionné exerçant partiellement une autre activité rémunérée et percevant un traitement égal ou supérieur à 40 % du traitement complet
Base = 50 % SMIC
Total CSG CRDS
Non déductible Déductible

8 %

57,84 €

2.40 %

17,35 €

5.10 %

36,87 €

0.50 %

3,62 €

Mise à jour Janvier 2014
La notion de « traitement complet » fait référence au traitement inter-diocésien que vous versez à vos ministres du culte

Cas d'un Ministre du culte non pensionné exerçant partiellement une autre activité rémunérée et percevant un traitement inférieur à 40 % du traitement complet
Base = 25 % SMIC
Total CSG CRDS
Non déductible Déductible

8 %

28,88 €

2.40 %

8,66 €

5.10 %

18,41 €

0.50 %

1,81 €

Mise à jour Janvier 2014

Cas d'un Ministre du culte pensionné poursuivant l'exercice du ministère et percevant un traitement complet
Base = 50 % SMIC
Total CSG CRDS
Non déductible Déductible

8 %

57,84 €

2.40 %

17,35 €

5.10 %

36,87 €

0.50 %

3,62 €

Mise à jour Janvier 2014
La notion de « traitement complet » fait référence au traitement inter-diocésien que vous versez à vos ministres du culte.

Cas d'un Ministre du culte pensionné retiré et percevant un complément de ressources
Base = (Traitement inter-diocésien mensuel - Montant maximum de pension Cavimac)
Total CSG CRDS
Non déductible Déductible

6.70 %

37,19 €

2.40 %

13,32 €

3.80 %

21,09 €

0.50 %

2,78 €

Mise à jour Janvier 2014

Le Ministre du culte est retiré dès lors qu'il est pensionné et qui n'exerce plus son ministère.
La date de fin de ministère est fixée au plus tard au 75ème anniversaire.
Le complément de ressources est versé par le Diocèse. Il correspond à la différence entre le montant du traitement inter-diocésien mensuel et le montant de la pension de retraite de base servie mensuellement par la Cavimac au Ministre du culte considéré.