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Résidence à l'étranger d'un membre pensionné

Si un membre de votre collectivité titulaire d'une pension de retraite du régime des cultes réside de façon permanente à l'étranger vous devez en informer immédiatement la Cavimac.

En cas de résidence dans un pays de l'Union Européenne ou de l'Espace Economique Européen ou en Suisse

Vous devez déposer pour le membre concerné une demande de formulaire E 121/S1 auprès de la Cavimac. Ce formulaire permettra au membre pensionné de s'inscrire auprès de l'organisme de Sécurité sociale de son lieu de résidence et de bénéficier de la prise en charge de ses soins médicaux selon la législation et les formalités en vigueur dans ce pays. 

Bon à savoir !
Lors d'un séjour temporaire en France, le membre pensionné retrouve l'intégralité de ses droits à l'assurance maladie en France.

En cas de résidence dans un pays en dehors de l'Union Européenne, de l'Espace Economique Européen ou Suisse

Certains États ont signé une convention de Sécurité sociale avec la France comportant des dispositions permettant aux titulaires d'une pension de retraite du régime français de Sécurité sociale résidant sur leur territoire de bénéficier de la prise en charge de leurs soins médicaux.

Pour en savoir plus sur ce point n'hésitez pas à contacter la Cavimac.

Accéder à la rubrique « nous contacter »

Flash info

  • 09/04/2018 - 14h00 - Les listes de règlements sont de nouveau disponibles dans les comptes collectivité

    L'incident est désormais terminé. Merci pour votre patience.

    Lire la suite