Rappel sur les modalités déclaratives DSN

Pour le bon établissement par la Cavimac de la déclaration sociale nominative obligatoire (la DSN se substituant à la DADS) au titre de l'année 2020, il est rappelé la nécessité pour les associations cultuelles d'accomplir les formalités suivantes:

1/ Déclaration mensuelle en ligne des membres cotisants à la Cavimac (échéance du 17 du mois qui suit).

2/ En cas d'établissement - direct ou via un intermédiaire - d'une ou plusieurs autres DSN que Cavimac, procéder aux modalités spécifiques de fractionnement, à l'exception des collectivités adhérentes au dispositif CEA (chèque emploi associatif), comme indiqué dans les présentations écrite et vidéo (webinaire) sur cette question.

support de présentation (actualisé au 9 décembre 2020)