Rachat de trimestres d'années d'études

Le droit au rachat vous permet dans certains conditions d'effectuer des versements pour améliorer la retraite de vos membres qui n'ont pas pas validé des droits suffisants au cours de leur carrière (carrière incomplète).

Le droit au rachat pour les ministres des cultes et les membres des congrégations ou collectivités religieuses concerne uniquement les années d'études supérieures.

Qu'est-ce que c'est ?

Il s'agit :

• des années d'études supérieures accomplies au sein des établissements d'enseignement supérieur,
• des écoles techniques supérieures,
• des grandes écoles et classes préparatoires du second degré,
• des périodes de formation accomplies au sein des congrégations ou des collectivités religieuses ou dans des établissements de formation des ministres du culte qui précèdent l'obtention du statut entraînant l'affiliation au régime des cultes.

Le membre concerné doit avoir obtenu un diplôme français ou un diplôme équivalent delivré par un Etat appartenant à l'espace économie Européen ou ayant signé un accord de Sécurité sociale avec la France.
Accéder à la liste des Etats de l'espace économique Européen 

Bon à savoir !
L'admission dans une grande école ou une classe préparatoire est assimilée à l'obtention d'un diplôme. 

Qui est concerné ?

Tout assuré non pensionné ayant validé des droits à la retraite auprès de la Cavimac âgé d'au moins 20 ans et au plus de 66 ans dès lors qu'il n'était pas affilié à un régime légal obligatoire de retraite durant sa période d'études.

L'assuré doit avoir été affilié au régime des cultes après l'obtention de son diplôme ou de sa période de formation cultuelle.

Combien de trimestres peuvent être rachetés ?

La possibilité de rachat est limitée à un maximum de 4 trimestres par année civile et à un total de 12 trimestres (même si la durée d'étude est plus longue).

En pratique...

Pour procéder au rachat de trimestres d'années d'études deux options sont possibles :

• soit effectuer un versement pour améliorer le seul taux pour le calcul de la future pension de retraite en vue d'atteindre un taux égal ou proche du taux plein.
• soit effectuer un versement pour améliorer non seulement le taux de calcul de la future pension mais aussi la durée d'assurance (acquisition de trimestres supplémentaires rachetés retenus dans la durée d'assurance).

Pour en savoir consultez les informations sur le calcul de la retraite :
Accéder à la rubrique concernant le calcul de la retraite

Montant et versement ?

Le calcul du rachat est effectué selon un barème revalorisé chaque année et dépend de l'âge du membre concerné au moment de la demande.
Le coût du rachat est plus élevé lorsqu'il vise l'amélioration du taux de calcul de la pension et l'allongement de la durée d'assurance dans la mesure où l'impact sur le montant de la future retraite est plus grand.

Bon à savoir !
Plus le rachat est demandé et effectué jeune, moins il est coûteux !

Accéder au barème en vigueur concernant le rachat de trimestres

Le versement du rachat peut s'effectuer dans les conditions suivantes :

• En une seule fois obligatoirement lorsque le rachat concerne un seul trimestre
• En plusieurs fois sur une année civile
• En plusieurs fois sur 5 années civiles au maximum. Dans ce cas le coût du rachat est révisé chaque année en fonction de l'évolution du barème.

Bon à savoir !
Les sommes versées au titre du rachat d'années d'études sont totalement déductibles du revenu imposable pour le calcul de l'impôt sur le revenu

Pour toute information complémentaire sur le rachat, vous pouvez contacter directement le service Carrières de la Cavimac.
Accéder à la rubrique : "nous contacter"