Prélèvements

Dans le cadre d'une participation à l'équilibre général de la Sécurité sociale, et selon la situation de vos membres retraités, les retraites versées par la Cavimac sont soumises à des prélèvements obligatoires.

Le montant brut de la pension de retraite est soumis à divers prélèvements obligatoires dont :

La Contribution Sociale Généralisée (CSG)

Sont concernés par le prélèvement de la CSG tous vos membres retraités du régime des cultes qui sont domiciliés fiscalement en France et qui relèvent d'un régime français d'assurance maladie.

Accéder au barème de prélèvement de la CSG

Dès lors que vos membres retraités du régime de cultes sont domiciliés fiscalement hors de France ou sont titulaires de l'Allocation de Solidarité aux Personnes Agées ils ne sont pas assujettis à la CSG.

Il en est de même pour vos membres retraités du régime des cultes dont le revenu fiscal de référence est inférieur à un certain seuil.

Accéder au montant du seuil pour les prélèvements de la CSG  sur les retraites

La Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)

Sont concernés par le prélèvement de la CSG tous vos membres retraités du régime des cultes qui sont domiciliés fiscalement en France.

Accéder au barème de prélèvement de la CRDS

Dès lors que vos membres retraités du régime de cultes sont domiciliés fiscalement hors de France ou sont titulaires de l'Allocation de Solidarité aux Personnes Agées, ils ne sont pas assujettis à la CRDS.

Il en est de même pour vos membres retraités du régime des cultes dont le revenu fiscal de référence est inférieur à un certain seuil.

Accéder au seuil pour les prélèvements de la CRDS sur les retraites

La Contribution Additionnelle de Solidarité pour l'autonomie (CASA)

Sont concernés par le prélèvement de la CASA tous vos membres retraités qui sont imposables¹ et relèvent d'un régime français d'assurance maladie.

Dès lors que vos membres retraités du régime des cultes sont domiciliés fiscalement hors de France ou sont titulaires de l'Allocation de Solidarité aux Personnes Agées, ils ne sont pas assujétis à la CASA.

Accéder au montant du seuil pour les prélèvements de la CASA sur les retraites

 ¹. Sur le revenu avec un motant d'impôt supérieur à 61 euros.