Le forfait à 18 euros

Un forfait de 18 euros, à la charge de l'assuré, s'applique en lieu et place du ticket modérateur pour certains actes en fonction de leur tarif ou coefficient. En fonction de leur situation, une exonération peut être appliquée.

Quels sont les actes concernés par le forfait ?

La participation forfaitaire de 18 euros s'applique aux actes et frais dont le tarif est supérieur ou égal à 120 euros, ou ayant un coefficient supérieur ou égal à 60. Certains actes et frais ne sont cependant pas concernés et sont pris en charge à 100 %.

 Accéder à la liste des actes non concernés par la participation forfaitaire de 18 euros

Comment régler la participation ?

La participation forfaitaire doit être réglée directement au professionnel de santé ou à l'établissement de santé.

Bon à savoir !
la mutuelle ou la complémentaire santé peut éventuellement, prendre en charge la participation forfaitaire de 18 euros.

Quelles sont les personnes exonérées ?

Les membres qui bénéficient d'une prise en charge à 100 % en raison de leur situation ou de leur état de santé sont exonérés de la participation forfaitaire de 18 euros. Il s'agit principalement des cas suivants :

• bénéficiaires de la CMU complémentaire
• titulaire d'une pension d'invalidité du régime des cultes ou d'une pension de retraite  substituée à une pension d'invalidité,
• titulaire d'une Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA),
• assuré hospitalisé pour les frais d'hospitalisation à partir du 31ème jour d'hospitalisation consécutif,
• personne prise en charge au titre d'une affection de longue durée exonérante, pour les actes, soins et traitements en rapport avec cette affection et qui sont mentionnés sur le protocole de soins.