Participation forfaitaire

Une participation de 1 euro est retenue sur le remboursement des consultations de médecin généraliste, médecin spécialiste, des examens de radiologie ou de biologie.

Qu'est-ce que c'est ?

La participation forfaitaire de 1 euro est une dispostion mise en place pour préserver notre système de santé. Une participation forfaitaire de 1 euro est demandée pour toutes les consultations ou actes réalisés par un médecin généraliste ou spécialiste, mais également sur les examens radiologiques et les analyses de biologie médicale.

La participation forfaitaire de 1 euro n'est pas appliqué pour certains actes ou frais spécifiques :

• pour les soins pratiqués par un chirurgien-dentiste,
• pour les soins pratiqués par une sage-femme,
• pour les soins pratiqués par une infirmière, un masseur-kinésithérapeute, un orthophoniste ou un orthoptiste,
  dans le cadre d'une intervention chirurgicale, d'une hospitalisation complète d'une ou plusieurs journées à l'hôpital,
• pour les actes réalisés dans le cadre du dépistage organisé du cancer du sein.

Comment payer la participation forfaitaire de 1 euro ?

La participation n'est pas versée au professionnel de santé mais directement déduite des remboursements. En cas d'avance de frais la participation forfaitaire est déduite automatiquement du montant des remboursements. Si votre membre utilise sa carte Vitale et bénéficie de la dispense d'avance de frais pour la partie des dépenses remboursée par la Cavimac, le montant de la participation de 1 euro dû sera déduit d'un remboursement futur quel que soit l'acte en cause.

Bon à savoir !
Les relevés de remboursement de soins précisent systématiquement la date et la nature de l'acte auquel se rapporte la participation de 1 euro. Il peut y avoir un décalage entre la date de l'acte et le moment où apparaît la déduction de la participation forfaitaire sur le relevé. La limite est fixée à 4 euros par jour (en cas de consultations ou actes multiples sur une même journée) et à 50 euros par an.

Tous les bénéficiaires ne sont pas concernés par la participation forfaitaire.

Qui est concerné ?

Tout membre de votre collectivité assuré à la Cavimac de plus de 18 ans 

Important !
La participation forfaitaire s'applique quel que soit le médecin consulté même dans le cadre du parcours de soins coordonnés. Seuls les bénéficiaires de la CMU complémentaire en sont exonérés. Vos membres souffrant d'une affection de longue durée (ALD), invalides ou pensionnés au titre de l'inaptitude n'en sont pas exonérés.