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La Cavimac est un organisme de Sécurité sociale dédié aux cultes religieux instauré par la loi n°78-4 du 2 janvier 1978.
La Cavimac assure la gestion du régime général de Sécurité sociale des ministres des cultes et des membres des congrégations et des collectivités religieuses.
La Cavimac est un organisme sous tutelle de l'Etat à compétence nationale au service de tous les cultes exerçant en France.
C'est un régime de Sécurité sociale obligatoire pour tout ministre du culte ou membre de congrégation ou de collectivité religieuse exerçant en France dès lors qu'il n'est pas déjà obligatoirement couvert au titre d'une autre activité professionnelle par un autre régime de Sécurité sociale (salarié, agricole, travailleur non salarié ou profession libérale).
L'histoire de la Cavimac
La loi 78/4 du 2 janvier 1978 crée le système de protection sociale des ministres des cultes et des membres des congrégations et des collectivités religieuses.La loi institue deux Caisses distinctes :
- une Caisse chargée de la gestion des régimes vieillesse et invalidité
- une Caisse chargée de la gestion du régime maladie-maternité
A partir de 1987 des réformes successives ont permis le rapprochement des différents régimes d'assurances des cultes avec ceux du régime général afin d'assurer leur équilibre financier et d'améliorer le niveau de couverture sociale des ressortissants des cultes.
Ces réformes ont d'abord touché le régime d'assurance maladie puis le régime d'assurance vieillesse et ont permis dès 1998 l'intégration financière des régimes au sein du régime général et l'alignement progressif de la réglementation.
En 1999, de nouvelles dispositions permettent d'harmoniser les règles de recouvrement des cotisations maladie et vieillesse, exercées par les deux Caisses des cultes rendant ainsi possible la création d'un organisme unique en charge de l'ensemble du système de protection sociale des cultes.
Naissance de la Cavimac
L'article 71 de la loi du 27 juillet 1999 crée la Caisse d'Assurance Vieillesse, Invalidité et Maladie des Cultes (Cavimac) à compter du 1er janvier 2000.
La Cavimac, organisme unique en charge de l'ensemble de la protection sociale des ressortissants des cultes a repris l'ensemble des missions dévolues aux deux anciennes Caisses.
Elle est devenue l'interlocuteur privilégié des cultes.
L'organisme a poursuivi son évolution de manière à faire bénéficier ses ressortissants d'un niveau de protection sociale comparable à celui de la majorité des citoyens français en veillant au respect des particularités des modes de vie cultuels qui en font un régime de protection sociale spécifique.
Les dates clés du régime des cultes
Loi n° 78-4 du 2 janvier 1978 : loi fondatrice instituant les régimes d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes.
1er janvier 1979 : création de la Camavic, Caisse chargée de la mise en place et de la gestion de la couverture vieillesse et invalidité des cultes.
1er juillet 1980 : mise en place de la Camac, Caisse chargée de la mise en place et de la couverture maladie-maternité des cultes.
Loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 - art.71 : loi fondatrice instituant la Cavimac, organisme unique en charge de la gestion de tous les risques vieillesse, invalidité et maladie.
1er janvier 2000 : création de la Cavimac qui reprend l'ensemble des missions de la Camavic et de la Camac.
Les missions de la Cavimac
La Cavimac assure toutes les activités propres à un système généralisé de protection sociale.
Un interlocuteur unique pour une relation simplifiée
La Cavimac gère la protection sociale des ministres des cultes et des membres des congrégations et des collectivités religieuses de façon globale, depuis l'affiliation et le recouvrement des cotisations, jusqu'à la liquidation et au versement des prestations vieillesse en passant par les prestations maladie, maternité et invalidité.
L'organisme joue donc un rôle d'interlocuteur unique auprès de ses ressortissants, ministres du culte ou religieux, anciens ministres du culte ou religieux et des congrégations et collectivités religieuses.
Ce rôle permet de centraliser et de simplifier les démarches administratives des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses.
Un organisme au service des cultes
La Cavimac assure ses missions de service public en veillant à la prise en compte des éléments fondamentaux et spécifiques de la vie cultuelle.
Le rôle unique et privilégié joué par la Cavimac auprès des cultes lui permet en retour d'avoir une bonne connaissance des problématiques individuelles et collectives du monde cultuel et de proposer une approche adaptée et responsable des solutions.
En ce qui concerne le niveau des prestations offertes et grâce à l'alignement de sa réglementation sur celle du régime général des salariés, la Cavimac propose à ses ressortissants un niveau de couverture sociale de qualité comparable à celui de la majorité des citoyens français.
La Cavimac, organisme au service des cultes met en oeuvre auprès de ses ressortissants un système de protection sociale de haut niveau et adapté à leurs modes de vie propres.
Les missions exercées par la Cavimac auprès de ses assurés
Elles couvrent principalement les domaines suivants :
Procéder à l'adhésion des nouvelles collectivités et à l'affiliation des membres des collectivités et congrégations religieuses
Mettre en œuvre l'accueil téléphonique et physique
Veiller à simplifier les démarches administratives
Procéder au recouvrement des cotisations et des contributions sociales
Gérer l'ensemble des droits aux prestations
Assurer la liquidation et le service des prestations d'assurance maladie, maternité et invalidité
Assurer la gestion des prestations maladie soumises à avis médical préalable
Développer une politique de prévention et de promotion de la santé adaptée
Effectuer le suivi des carrières
Mettre en œuvre l'information régulière sur la retraite
Assurer le service des prestations d'assurance vieillesse et d'assistance
Mettre en œuvre une politique d'action sanitaire et sociale auprès des populations fragilisées concrétisée par le versement d'aides individuelles ou collectives
Exercer des actions de contrôle et de lutte contre la fraude
Assurer la promotion de prestations spécifiques et adaptées
L'organisation et la gouvernance de la Cavimac
Elles couvrent principalement les domaines suivants :
La Convention d'objectif et de gestion
Une Convention pluriannuelle d'objectifs et de gestion (COG) est conclue entre l'Etat et la Cavimac pour une durée de 4 ans qui fixe les conditions selon lesquelles la Cavimac va assurer l'ensemble de ses missions sur la période considérée.
La convention définit des orientations précises comportant des objectifs de gestion à atteindre auxquels sont associés des indicateurs de suivi.
La convention constitue un engagement réciproque entre l'Etat et la Cavimac et fait l'objet d'une signature conjointe du Président du Conseil d'Administration et du Directeur de la Cavimac.
Consultez la Convention d'Objectif et de Gestion pour la période 2023 à 2027
Le Conseil d'Administration
La gestion de la Cavimac est assurée par un Conseil d'Administration composé de 27 administrateurs. Les membres du Conseil d'Administration relèvent tous de la Cavimac et sont nommés pour quatre ans. Leur mandat est renouvelable.
| Président : Michel ESPOSITO |
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| Vice-Présidente : Béatrice MOREL |
Consultez la composition du Conseil d'Administration
Pour aider le travail au quotidien du Conseil d'administration, 6 Commissions réglementaires ont été installées : Commission de recours amiable, Commission des marchés, Commission des pénalités financières, Commission de l'affiliation, Commission du fonds d'action sanitaire et sociale, Commission de répartition des cotisations.
La Cavimac est placée sous la tutelle du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget.
Le ministre chargé de la sécurité sociale est représenté par un commissaire du Gouvernement, qui assiste aux séances du conseil d'administration et qui est entendu chaque fois qu'il le demande.
Un représentant du ministre de l'intérieur assiste également aux séances du conseil d'administration. Il est entendu chaque fois qu'il le demande.
L'équipe de direction
L'organisme est dirigé par Monsieur Laurent VARNIER, Directeur, entouré de son équipe de direction.
| Equipe de direction |
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Directeur Comptable et Financier : Jean -Marc TOFFOLON Directrice des ressources humaines : Michèle CACAVELLI |
Organigramme simplifié de la direction
Bonjour ! Je suis ici pour vous orienter sur le site de la Cavimac.