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Montant et versement

Le montant de la pension varie en fonction de la catégorie dans laquelle est classé le demandeur et en fonction de la durée d'assurance et du revenu ayant servi de base aux cotisations.

Bon à savoir !
Il est pris en compte le revenu soumis à cotisations au cours des 10 dernières années civiles ou l'ensemble des années d'assurance depuis l'affiliation si celle-ci est inférieure à 10 ans.

Accéder aux montants de la pension d'invalidité en fonction de la catégorie

Le montant de la pension d'invalidité ne peut être inférieur au montant de l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) qui s'élève à compter du 1er avril 2012 à 276,39 euros par mois.

La pension d'invalidité est versée mensuellement et à terme échu (exemple : début septembre pour la pension du mois d'août). Elle est soumise aux prélèvements sociaux et à l'impôt sur le revenu.

Bon à savoir !
En cas d'invalidité de 3ème catégorie, la majoration pour tierce personne versée par la Cavimac n'est pas soumise ni à contributions ni à imposition.

Durée d'attribution de la pension d'invalidité

Le montant de la pension d'invalidité peut être révisé, suspendu ou supprimé en fonction de l'évolution de la situation du bénéficiaire:

  • Pour des raisons médicales :
    en cas d'amélioration ou d'aggravation de l'état de santé de l'assuré, la catégorie de la pension peut évoluer. Elle est supprimée si l'assuré retrouve plus d' 1/3 de sa capacité à exercer ses activités.
  • En cas d'exercice d'activité rémunérée ou en cas de nouvelles ressources :
    si l'assuré titulaire de la pension d'invalidité exerce une autre activité rémunérée ou qu'il perçoit de nouvelles ressources la pension peut être suspendue ou réduite en fonction de ces ressources.
  • Lors d'une hospitalisation :
    le versement de la majoration pour tierce personne est automatiquement suspendu à compter du 1er jour du mois civil suivant la date d'hospitalisation.
  • Dès que la condition d'âge pour le bénéfice de la retraite est atteinte :
    la pension d'invalidité est transformée en pension de retraite au titre de l'inaptitude.

L'Allocation Supplémentaire Invalidité (ASI)

En complément du montant de la pension d'invalidité et en fonction de ses ressources, le membre reconnu invalide peut bénéficier du versement de l'Allocation Supplémentaire d'Invalidité (ASI).
L'ASI est attribuée selon les mêmes conditions que l'Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA).
L'ASI est automatiquement remplacée par l'ASPA dès versement de la pension de retraite.
Les conditions de versement de l'ASI et son montant sont les mêmes que celles de l'ASPA.

Pour en savoir :

Accéder à la rubrique concernant les allocations du minimum

Flash info

  • 09/04/2018 - 14h00 - Les listes de règlements sont de nouveau disponibles dans les comptes collectivité

    L'incident est désormais terminé. Merci pour votre patience.

    Lire la suite