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Montant de la retraite et minimum contributif

Il existe des dispositions qui permettent de garantir un montant minimum de retraite à vos membres.

Lorsque la retraite est calculée à taux plein, son montant ne peut pas être inférieur à un montant qui est appelé « minimum contributif ».

Lorsque le régime des cultes calcule le montant de la retraite pour l'un de vos membres assurés à la Cavimac, ce montant est automatiquement comparé avec celui du minimum contributif.

C'est le montant le plus élevé qui est servi par le régime des cultes.

Bon à savoir !
Compte tenu des réformes successives, les règles de comparaison au minimum diffèrent en fonction de la période cotisée ou non cotisée au régime des cultes.

Pour plus d'informations : Accéder à la rubrique "calcul de la retraite"

Il n'y a aucune démarche particulière à effectuer. Le calcul du minimum contributif est effectué automatiquement.

Le montant du minimum comprend :

  • le minimum calculé en fonction de la durée d'assurance;
  • la majoration au titre des périodes cotisées.

La majoration au titre des périodes cotisées est une part constitutive du montant du minimum contributif. Elle peut être versée lorsque le demandeur de la retraite totalise au moins 120 trimestres cotisés, tous régimes de base confondus.

Dans ce cas, le montant de la pension de retraite, dès lors que c'est le minimum contributif qui doit être versé, correspond au montant du minimum contributif dit « majoré ».

Lorsque la condition de durée de trimestres cotisés, tous régimes de base confondus, n'est pas acquise, le montant de la pension de retraite, dès lors que c'est le minimum contributif qui doit être versé, correspond au montant du minimum contributif dit « non majoré ».

Le montant du minimum est payé intégralement dès lors que pour le ministre du culte ou le membre religieux considéré la durée d'assurance maximum est atteinte. Dans la négative, le minimum est réduit proportionnellement.

La durée d'assurance maximum varie selon l'année de naissance du demandeur.

Bon à savoir !
Lorsque le ministre du culte ou le membre religieux a été affilié auprès de plusieurs régimes de base (activité autre que cultuelle exercée au cours de sa carrière), le minimum peut être réparti en fonction de la durée d'assurance validée entre plusieurs régimes de base.

Les majorations décrites dans la rubrique « montant de la retraite et majorations » peuvent être versées lorsque le montant de la retraite est porté au minimum.

Flash info

  • 09/04/2018 - 14h00 - Les listes de règlements sont de nouveau disponibles dans les comptes collectivité

    L'incident est désormais terminé. Merci pour votre patience.

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