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Mise en place d'un système simplifié de transmission des données sociales

Les données sociales au titre de l’année 2020 ne seront plus transmises, comme précédemment, via le dépôt d’une déclaration annuelle - DADSc - sur le portail Net-entreprise. Cette transmission se fera désormais, à compter de cette année, mensuellement via la Déclaration Sociale Nominative générée sous forme numérique, à partir des données transmises lors de la télédéclaration de leurs membres que les collectivités adressent à la Cavimac et ce, dès la première échéance du 15 février 2020.

Le régime social des cultes est en effet concerné, au même titre que les autres régimes de sécurité sociale, par la généralisation, à compter du 1er janvier 2020, de la DSN. La DSN, déjà obligatoire depuis le 1er janvier 2017 pour les employeurs de salariés, devient donc le seul mode déclaratif possible pour la transmission des déclarations sociales.

Le nouveau système déclaratif - DSN -  s’applique aux déclarations effectuées pour vos membres au titre des périodes d’activité cultuelle accomplies à compter du 1er janvier 2020.

Soucieuse de répondre aux mieux aux particularismes et aux attentes du monde cultuel, la Cavimac a souhaité que ce changement dans les modalités déclaratives ne constitue pas, pour les collectivités religieuses, de nouvelles charges en termes de formalités et d’équipements – logiciels – informatiques. C’est dans ce but que la Cavimac générera désormais, pour votre compte, la déclaration sociale nominative mensuelle à partir de la liste des membres présents sur votre bordereau mensuel de cotisations et que vous nous aurez retournée validée.

Toutefois, s’agissant d’un nouveau mode déclaratif sous forme exclusivement numérique, nous vous informons que cela implique pour toutes les collectivités religieuses de procéder à la validation du bordereau mensuel via l’espace en ligne de déclaration et de paiement des cotisations.

Nous invitons donc vivement les collectivités n’ayant pas encore adhéré au système de télédéclaration et de paiement en ligne à le faire dans les plus brefs délais et ce, avant la première échéance du 15 février 2020, afin que cette transmission des données sociales puisse être réalisée.

Les collectivités qui n’adhéreraient pas à la télédéclaration ne permettront donc pas que les données sociales soient retranscrites sur le compte assuré de leurs membres..

Le service recouvrement (recouvrement@cavimac.fr) se tient encore plus particulièrement à la disposition des collectivités religieuses non encore adhérentes au système de télédéclaration et de paiement en ligne des cotisations afin de les accompagner dans leurs démarches en ce sens.

Circulaire 2020/02 - Mise en place de la déclaration sociale nominative

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