Enfants et retraite

En fonction de votre culte d'appartenance et/ou de la date d'entrée dans la vie religieuse, un de vos membres peut avoir eu ou élevé des enfants.

Si l'un de vos membres est dans cette situation, il est important de nous le signaler car cela peut avoir des conséquences sur le calcul de sa durée d'assurance et sur le montant de sa retraite.

Un de vos membres a eu ou élevé au moins un enfant

Des trimestres de majoration de durée d'assurance pour enfants peuvent être ajoutés à la durée d'assurance validée par la Cavimac pour le membre concerné. A compter du 01/04/2010, les conditions pour bénéficier de la majoration de durée d'assurance pour enfants ont été modifiées.

Trois nouvelles majorations ont été créées :

Majoration de 4 trimestres par enfant pour la maternité

Une majoration maternité de 4 trimestres est attribuée à la mère pour chacun de ses enfants. Cette majoration de 4 trimestres est également accordée à la mère d'un enfant mort-né.

Majoration de 4 trimestres par enfant pour l'éducation

Une majoration éducation de 4 trimestres maximum par enfant mineur est attribuée à la mère biologique ou adoptive au titre de son éducation pendant les 4 ans suivant sa naissance ou son adoption.

Pour avoir droit à la majoration éducation, il faut réunir 3 conditions :

• La condition de durée d'assurance : chacun des parents doit justifier d'au moins 8 trimestres d'assurance à un régime de sécurité sociale obligatoire de l'un des Etats de l'espace économique Européen ou de la Suisse. La condition de durée d'assurance doit être remplie par le père et par la mère de l'enfant.
  Cette condition n'est pas exigée si le parent a élevé seul son enfant pendant tout ou partie de la période de 4 ans.
• La condition relative à l'autorité parentale : le parent biologique ne doit pas avoir été privé de l'autorité parentale pendant cette période de 4 ans.
• La condition de résidence : le nombre de trimestres de la majoration éducation ne peut pas dépasser le nombre d'années de résidence commune avec l'enfant au cours des quatre années suivant sa naissance ou son adoption.

Cette majoration éducation est accordée à la mère sauf si le père prouve qu'il a élevé seul son enfant pendant une ou plusieurs années au cours des quatre premières années de l'enfant ou des quatre ans suivant l'adoption. Dans ce cas, la majoration est attribuée au père à raison d'un trimestre par année.

Majoration de 4 trimestres par enfant en cas d'adoption

Une majoration adoption de 4 trimestres maximum par enfant adopté durant sa minorité est attribuée à la mère adoptive au titre de l'incidence sur sa vie professionnelle. L'adoption peut être simple ou plénière.

Cette majoration adoption est accordée à la mère sauf si le père prouve qu'il a élevé seul son enfant adoptif pendant tout ou partie des quatre premières années suivant l'adoption. Dans ce cas, la majoration est attribuée au père à raison d'un trimestre par année d'éducation.

Bénéficiaires des majorations

La mère bénéficie des majorations maternité et éducation ou des majorations adoption et éducation pour chaque enfant. Les parents peuvent choisir le bénéficiaire des majorations éducation et adoption ou décider de se les répartir.
En cas de désaccord, la majoration éducation est attribuée à celui qui a contribué à titre principal à l'éducation de l'enfant pendant la période la plus longue. A défaut, elle est partagée par moitié entre les deux parents.
La majoration adoption est attribuée à celui qui a assumé à titre principal l'accueil et les démarches d'adoption. A défaut elle est partagée par moitié entre les parents.

Bon à savoir !
La décision d'attribution des majorations entre le père et la mère doit être prise dans le délai de six mois suivant le quatrième anniversaire de l'enfant ou de l'adoption. Passé ce délai, les majorations sont attribuées à la mère de l'enfant.

Un de vos membres a eu ou a élevé 3 enfants ou plus

Si l'un de vos membres est dans cette situation, il bénéficie en plus des trimestres de majoration de durée d'assurance, d'une majoration du montant de sa pension de retraite.

En effet, si le demandeur a eu 3 enfants ou plus, le montant total de la retraite calculée par le régime des cultes est augmentée de 10 %. Il a également droit à cette majoration pour les enfants qu'il a élevés pendant 9 ans avant l'âge de 16 ans, à sa charge ou à celle de son conjoint.

La majoration pour enfants est attribuée à la même date que la retraite. Si les conditions ne sont pas remplies à cette date, la majoration est attribuée le premier jour du mois qui suit la date à laquelle les conditions sont remplies.