Activité à l'étranger

En fonction de la durée d'exercice de l'activité cultuelle à l'étranger, du pays de résidence et de la situation financière de votre collectivité, les conséquences sur les droits à la retraite du régime des cultes pour le membre concerné peuvent différer.

Un de vos membres est détaché ou a été détaché à l'étranger

Vous avez envoyé un de vos membres à l'étranger pour une durée limitée.
Conformément aux dispositions en matière de détachement vous continuez ou avez continué de cotiser auprès du régime des cultes durant la période de détachement pour le membre considéré.
Dans ce cas, il n'y a aucune démarche particulière à effectuer pour la retraite.

La carrière de l'intéressé est ou a été alimentée chaque année et les trimestres sont ou ont été validés par cotisations.

Bon à savoir !
La durée maximale du détachement peut varier : elle est de 24 mois (12 mois renouvelables une fois) dans les pays de l'Union Européenne et en général de 6 ans (trois ans renouvelables une fois) dans les autres pays. Au-delà de ces limites, le membre détaché à l'étranger devient expatrié.
Accéder à la rubrique sur les droits maladie en cas de détachement

Un de vos membres est expatrié ou a été expatrié à l'étranger

Lorsque les conditions du détachement ne peuvent plus être remplies pour l'un de vos membres (mission dans le pays qui se prolonge au-delà des limites fixées par le détachement) ou que vous ne pouvez pas prendre en charge la période de détachement pour le membre considéré, alors ce dernier devient expatrié.

Bon à savoir !
Dans ce cas le membre considéré ne relève plus du régime des cultes à titre obligatoire. Vous pouvez poursuivre sous certaines conditions le versement des cotisations retraite pour le membre expatrié en souscrivant à l'assurance volontaire auprès du régime des cultes pour lui permettre de valider ses droits.
Accéder au Zoom sur l'affiliation à l'assurance volontaire.

Flash info

  • 09/04/2018 - 14h00 - Les listes de règlements sont de nouveau disponibles dans les comptes collectivité

    L'incident est désormais terminé. Merci pour votre patience.

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