Marchés publics

La Cavimac veille au strict respect du code des marchés publics.

Ses annonces de marchés publics sont publiées en parfaite conformité avec les dispositions du code des marchés publics.

Modalités de publication

Au-delà d'un montant de 25 0000 euros H.T., toutes les consultations de la Cavimac sont publiées, à minima, sur le présent site internet et sur le portail de dématérialisation  meoss.achatpublic.com/accueil/ ⁽¹⁾.

Accéder à la liste des marchés en cours de consultation                                                                                                                                                                                           

En application du code des marchés publics, les modalités de publication diffèrent  en fonction de la forme de la consultation :

Seuils de publicité pour les marchés en fonction des montants hors taxes
Objet du marché	Publicité non obligatoire	Publicité adaptée : modalité au libre  choix de l’acheteur	Publicité réglementée : BOAMP ou JAL profil d’acheteur presse spécialisée si nécessaire	Procédure formalisée : BOAMP JOUE profil d’acheteur
Fournitures et services	En dessous de 25 000 €	A partir de 25 000 € et jusqu’à 89 999 €	de 90 000 € à 134 999 €	A partir de 135 000 €
Travaux	En dessous de 25 000 €	A partir de 25 000 € et jusqu’à 89 999 €	de 90 000 € à 5 224 999 €	A partir de 5 225 000 €

Modalités de réponse aux annonces

Les candidats aux marchés peuvent répondre aux annonces via le portail de dématérialisation www.achatpublic.com. Les dossiers de consultations des entreprises (DCE) sont retirés via ce support. Il est également possible de télécharger les dossiers directement sur ce site en accédant à la liste des marchés en cours de consultation.
 

Conformément à l’article 56.III du code des marchés publics, l’acheteur, en l’occurrence la Cavimac, a l'obligation pour les achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques au-delà d'un seuil de 90 000 euros HT, d'imposer la réponse dématérialisée par voie électronique.

Cette obligation n'est pour l'heure pas généralisée à toutes les consultations, même si l’article 56.I du code des marchés publics laisse la possibilité à l'acheteur de l'imposer quelque soit la forme du marché, en l'indiquant dans les termes du règlement de consultation.

C'est le choix qui a été fait par la Cavimac pour anticiper la généralisation prochaine à toutes les consultations de l'obligation de réponse dématérialisée par voie électronique.

 

Avant la date limite de réception des offres fixée dans la publicité, les dossiers des candidats peuvent être déposés sur le portail de dématérialisation meoss.achatpublic.com/.

Liste des marchés publics conclus au cours de l'année 2015 par la Cavimac

• Les marchés publics conclus en 2015 (document à télécharger sur achatpublic.com)

Lien utiles

• BOAMP
• JOUE
• Portail de dématérialisation : meoss.achatpublic.com/.

(1) La dématérialisation des marchés publics est la possibilité de conclure des marchés par voie électronique, soit par l'utilisation de la messagerie électronique, soit par l'emploi d'une plateforme en ligne sur internet.