Marchés publics
La Cavimac veille au strict respect du code des marchés publics.
Ses annonces de marchés publics sont publiées en parfaite conformité avec les dispositions du code des marchés publics.
Modalités de publication
Au-delà d'un montant de 25 0000 euros H.T., toutes les consultations de la Cavimac sont publiées, à minima, sur le présent site internet et sur le portail de dématérialisation meoss.achatpublic.com/accueil/ (1).
Accéder à la liste des marchés en cours de consultation
En application du code des marchés publics, les modalités de publication diffèrent en fonction de la forme de la consultation :
Seuils de publicité pour les marchés en fonction des montants hors taxes | ||||
Objet du marché |
Publicité non obligatoire |
Publicité adaptée : modalité au libre choix de l’acheteur |
Publicité réglementée : BOAMP ou JAL profil d’acheteur presse spécialisée si nécessaire |
Procédure formalisée : BOAMP JOUE profil d’acheteur |
Fournitures et services |
En dessous de 25 000 € |
A partir de 25 000 € et jusqu’à 89 999 € |
de 90 000 € à 134 999 €
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A partir de 135 000 € |
Travaux |
En dessous de 25 000 € |
A partir de 25 000 € et jusqu’à 89 999 € |
de 90 000 € à 5 224 999 €
|
A partir de 5 225 000 € |
Modalités de réponse aux annonces
Les candidats aux marchés peuvent répondre aux annonces via le portail de dématérialisation www.achatpublic.com. Les dossiers de consultations des entreprises (DCE) sont retirés via ce support. Il est également possible de télécharger les dossiers directement sur ce site en accédant à la liste des marchés en cours de consultation.
Conformément à l’article 56.III du code des marchés publics, l’acheteur, en l’occurrence la Cavimac, a l'obligation pour les achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques au-delà d'un seuil de 90 000 euros HT, d'imposer la réponse dématérialisée par voie électronique.
Cette obligation n'est pour l'heure pas généralisée à toutes les consultations, même si l’article 56.I du code des marchés publics laisse la possibilité à l'acheteur de l'imposer quelque soit la forme du marché, en l'indiquant dans les termes du règlement de consultation.
C'est le choix qui a été fait par la Cavimac pour anticiper la généralisation prochaine à toutes les consultations de l'obligation de réponse dématérialisée par voie électronique.
Avant la date limite de réception des offres fixée dans la publicité, les dossiers des candidats peuvent être déposés sur le portail de dématérialisation meoss.achatpublic.com/.
Liste des marchés publics conclus au cours de l'année 2015 par la Cavimac
- Les marchés publics conclus en 2015 (document à télécharger sur achatpublic.com)
Lien utiles
- BOAMP
- JOUE
- Portail de dématérialisation : meoss.achatpublic.com/.
(1) La dématérialisation des marchés publics est la possibilité de conclure des marchés par voie électronique, soit par l'utilisation de la messagerie électronique, soit par l'emploi d'une plateforme en ligne sur internet.
Bonjour ! Je suis ici pour vous orienter sur le site de la Cavimac.