Lorsque vous ne remplissez plus les conditions d'affiliation

Si un changement se produit dans votre situation et que les conditions d'affiliation auprès de la Cavimac cessent d'être remplies, partiellement ou totalement, une demande de radiation doit être déposée.

Cette demande est à effectuer dans un délai d'un mois à compter de la date à laquelle vos conditions d'affiliation ne sont plus remplies.

Bon à savoir !
Si vous exercez votre culte au sein d'une structure juridique C'est votre collectivité qui doit procéder pour votre compte à la demande de radiation. Dans le cas contraire vous devrez effectuer ces démarches vous-même.

Votre affiliation à la Cavimac ne peut plus être maintenue :

Si vous n'avez plus la qualité cultuelle

Vous devez joindre dans ce cas tout document justifiant que vous avez cessé définitivement votre activité cultuelle.

En cas de départ durable hors du territoire français (hors situation de détachement)

En cas d'affiliation à un autre régime obligatoire de Sécurité sociale français

Ce dernier motif est lié au principe de subsidiarité du régime des cultes et peut concerner deux situations :

• Si vous exercez une activité professionnelle salariée ou non salariée vous ne relèvez plus de la Cavimac dès lors que votre revenu d'activité est égal ou supérieur à 800 fois la valeur horaire du Smic.
  • Pour une activité salariée, l'attestation d'embauche de votre employeur doit être jointe à la demande de radiation ainsi que la copie de votre contrat de travail mentionnant le montant de votre rémunération et le nombre d'heures travaillées.
  • Pour une activité non salariée, il doit être joint soit un certificat d'affiliation à la Mutualité Sociale Agricole (activité agricole), soit un certificat d'affiliation au Régime Social des Indépendants (activité commerciale ou artisanale). 

Important !  
En cas d'activité non salariée vous devrez adresser chaque année à la Cavimac la copie de votre déclaration de revenu. 

• Si vous devenez pensionné viellesse d'un autre regime au titre d'une activité professionnelle exercée au cours de votre carrière, vous devenez obligatoirement affilié à ce regime au titre de l'assurance maladie. Dans ce cas vous cessez de  relever de la Cavimac au titre de l'assurance maladie mais vous demeurez obligatoirement affilié(e) au titre de l'assurance vieillesse des cultes et ce jusqu'à la date d'effet de la liquidation de la pension de vieillesse Cavimac.
  Il doit être joint à la demande la copie de la notification de pension qui a été délivrée par le régime qui verse la pension de retraite. 

Bon à savoir !
Au moment du versement de la pension de vieillesse Cavimac vous pourrez sous certaines conditions demander à relever de nouveau de l'assurance maladie des cultes. 
Accéder à la rubrique concernant l''affiliation à l'assurance maladie des cultes pour les polypensionné(e)s

Pour en savoir plus accéder au zoom sur le principe de subsidiarité du régime des cultes 

Date d'effet de votre radiation

La date d'effet de la radiation est fixée au dernier jour du mois qui suit la date à laquelle vos conditions d'affiliation cessent d'être remplies ou au dernier jour du mois qui suit la déclaration de votre radiation si le délai d'un mois est dépassé.