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Liste des différentes cotisations

En tant que collectivité, vous êtes responsable de la déclaration et du paiement des cotisations et des contributions sociales mis à votre charge et à celles de vos membres.

La nature et le taux des cotisations applicables pour vos membres diffèrent en fonction de l'appartenance cultuelle, du mode d'exercice de l'activité cultuelle et lorsqu'il est possible du choix du régime de couverture maladie.

Selon les dispositions applicables à chaque culte et/ou au mode d'exercice de l'activité cultuelle la Cavimac a pour mission de procéder au recouvrement des cotisations suivantes :

  • la cotisation d'assurance maladie, maternité et invalidité
  • la contribution solidarité autonomie (CSA)
  • la cotisation retraite de base
  • la cotisation retraite complémentaire
  • la contribution sociale généralisée (CSG)
  • la contribution de remboursement de la dette sociale (CRDS)

Ces cotisations sont destinées au financement des prestations de maladie maternité - invalidité et de retraites de base et complémentaire. S'y ajoutent les deux contributions - sociale généralisée (CSG) et de remboursement de la dette sociale (CRDS).

Les taux applicables pour le calcul des cotisations comportent un part collectivité (PC) et une part personnelle (PP) même si en définitive l'ensemble du paiement des cotisations est assumé par la collectivité religieuse compétente.

Pour connaître les natures, taux et montants de cotisations applicables à votre collectivité en fonction de votre culte d'appartenance veuillez consulter la rubrique "Cultes au cas par cas".

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