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Les partenaires Arrco

Pour la retraite complémentaire des ministres des cultes, la Cavimac est partenaire de plusieurs Institutions membres de l'Arrco (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés)

Il a été institué à compter du 1er janvier 2006 (Loi n° 2005 – 1579 du 19 décembre 2005) une couverture de retraite complémentaire obligatoire pour les ministres des cultes. 
Tous les ministres des cultes, quelle que soit leur nationalité, qui perçoivent des rémunérations individuelles du fait de leur activité cultuelle, sont assujettis, à titre obligatoire, aux cotisations de retraite complémentaire obligatoire.

Pour en savoir plus sur les cotisations accéder à la rubrique "cotiser à la Cavimac"

Ces cotisations permettent en contrepartie aux ministres des cultes de valider des points de retraite complémentaire selon les dispositions prévues par la réglementation Arrco. La mise en place de cette nouvelle couverture retraite pour les ministres des cultes a été instituée par le biais de partenariats avec différentes institutions Arrco.

Les Institutions Arrco gèrent la retraite complémentaire des salariés du secteur privé de l’industrie, du commerce, des services et de l’agriculture, cadres compris. Depuis 2006, les partenariats signés ont permis d'étendre cette gestion aux ministres des cultes. 

Cinq partenariats ont été signés qui fixent les responsabilités de chaque organisme.

La Cavimac est chargée de procéder au recouvrement et à l'encaissement des cotisations de retraite complémentaire obligatoire à partir du bordereau mensuel unique de cotisations. Elle procède ensuite au reversement des cotisations encaissées auprès de l'Institution Arrco compétente et transmet chaque année les informations nécessaires à la validation des points de retraite complémentaire. Enfin, lors du dépôt de la demande de retraite de base, pour simplifier les démarches administratives des ministres des cultes, elle informe l'Institution Arcco compétente afin de permettre un versement coordonné des différentes pensions.

Les Institutions Arcco procèdent chaque année au calcul et à la validation des points de retraite complémentaire. Elles informent  régulièrement les ministres du culte sur le nombre de points acquis par l'envoi des relevés de points. Enfin, le moment venu elles procèdent à la liquidation et au versement de leur pension de retraite complémentaire.

Le partenariat avec l'Irneo

L'Irneo est le partenaire principal de la Cavimac qui a pris en charge la gestion de l'ensemble de la retraite complémentaire des ministres des cultes résidant en France métropolitaine. L'Irneo est une Institution du groupe Humanis.

Accéder au site internet du groupe Humanis : www.humanis.fr

Les autres partenaires

Voici les autres Institutions partenaires pour la gestion de la retraite complémentaire des ministres du culte résidant dans les Départements d'Outre-Mer :


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