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Les missions de la collectivité en détail

Sont abordées ici, les différentes missions que vous devez accomplir en tant que collectivité religieuse, en lien avec les différents services de la Cavimac, qui, bien évidemment, peuvent apporter aides et conseils nécessaires.

Vous devez accomplir auprès de la Cavimac des obligations légales en matière :

D'affiliation

  • Justifier de l'existence régulière de votre collectivité
  • Adhérer à la Cavimac
  • Faire affilier vos membres assujettis
  • Fournir tout justificatif relatif à la situation de chacun de vos membres

De déclarations obligatoires

  • Déclarer mensuellement les cotisations et contributions
  • Effectuer la déclaration annuelle des données sociales
  • Informer immédiatement de tout changement de situation (détachement à l'étranger, ouverture/fermeture communautés)

De paiement des cotisations

  • Régler les cotisations et contributions obligatoires

A ces missions s'ajoutent également celles que vous devez exercer pour protéger vos membres et faire valoir leurs droits aux prestations, qu'elles soient de nature légales, extra-légales, individuelles ou encore collectives.

Informer

  • Informer vos membres et garantir leurs droits individuels ou collectifs
  • Relayer les actions de communication, de prévention et de promotion de la santé 

Accomplir des démarches administratives

Accomplir pour le compte de vos membres un certain nombre de démarches administratives pour :

  • faire valoir leurs droits à l'assurance maladie et maternité
    • En veillant à la régularité des remboursements
    • En veillant à déclarer tout changement de situation
    • En accompagnant et facilitant leurs démarches
    • En aidant au contrôle de leur situation (ex. ressources pour les aides)
    • En leur faisant bénéficier de prestations spécifiques (ex. forfait soins infirmiers)
  • faire valoir leurs droits à l'assurance invalidité
    • En veillant à signaler tout état d'invalidité
    • En aidant au dépôt et à l'instruction des demandes
    • En attestant des informations relatives aux conditions d'exercice de l'activité cultuelle
    • En aidant au contrôle des situations (ressources, état médical)
    • En veillant à signaler tout changement de situation
  • faire valoir leurs droits à la retraite et aux prestations d'assistance
    • En veillant à la bonne validation des carrières
    • En finançant les cotisations volontaires ou le coût du rachat de trimestres d'assurance
    • En aidant au dépôt et à l'instruction des demandes
    • En attestant des informations relevant de l'autorité cultuelle
    • En aidant à justifier des situations lors des contrôles (ressources, existence)
    • En veillant à signaler tout changement de situation
  • Faire valoir leurs droits en matière de prestations d'action sanitaire et sociale
    • En déposant des demandes d'aides spécifiques communautaires ou collectives
    • En aidant au dépôt et à l'instruction des prestations individuelles
    • En aidant à signaler et à justifier les situations nécessiteuses
    • En aidant au contrôle de leur situation (ressources, état médical)
    • En veillant à signaler tout changement de situation

Flash info

  • 09/04/2018 - 14h00 - Les listes de règlements sont de nouveau disponibles dans les comptes collectivité

    L'incident est désormais terminé. Merci pour votre patience.

    Lire la suite