Les missions de la collectivité
Les missions que vous devez exercer en tant que collectivité religieuse en matière de Sécurité sociale sont fondamentales.
- En premier lieu, vous devez justifier auprès de la Cavimac de la régularité de votre situation administrative et de celle de vos membres.
- Lorsqu'ils relèvent à titre obligatoire de la Cavimac, vous devez accomplir pour le compte de vos membres les démarches administratives nécessaires à l'ouverture et au maintien de leurs droits.
Un certain nombre de dispositions prévues par la loi fixent les missions à mener par la collectivité religieuse pour le compte de ses membres auxquelles s'ajoutent les missions à exercer pour le bénéfice des droits aux prestations légales, extra-légales, individuelles ou encore collectives.
Vous exercez donc en tant que collectivité religieuse un rôle d'interlocuteur privilégié auprès de nous, pour accomplir, au bénéfice de vos membres, l'ensemble des obligations relevant de leur protection sociale : maladie, maternité, invalidité, vieillesse, action sanitaire et sociale.
Collectivité religieuse
La notion de « collectivité religieuse » s'entend ici volontairement au sens large. L'objet est de regrouper sous un terme générique les différentes structures et organisations inter et intra cultuelles.
Membre de collectivité religieuse
La notion de « membre » de collectivité religieuse s'entend ici volontairement au sens large. L'objet est de regrouper sous un terme générique à la fois les assurés qui, en fonction du culte d'appartenance et de son mode d'organisation propre, perçoivent un traitement individuel et ceux qui vivent du partage des biens.
Bonjour ! Je suis ici pour vous orienter sur le site de la Cavimac.