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Les droits à la retraite au cas par cas

Vous rencontrez une situation particulière pour un de vos membres, situation qui peut concerner son activité passée, son état de santé, sa situation personnelle ?

Vous souhaitez obtenir des informations par typologie de situation rencontrée ?

Cette rubrique a été conçue pour vous permettre de retrouver en fonction des situations particulières auxquelles vous pouvez être confrontés des informations sur la retraite.

Un de vos membres pensionné change de situation ?

Pour éviter toute interruption dans le paiement de la retraite pour vos membres pensionnés, il est important de veiller à nous  signaler le plus tôt possible tout changement de situation (changement d'adresse, de domiciliation bancaire, nouvelles ressources ...).

Un de vos membres exerce ou a exercé son activité cultuelle à l'étranger ?

En fonction de la durée d'exercice de l'activité cultuelle à l'étranger, du pays de résidence et de la situation financière de votre collectivité, les conséquences sur les droits à la retraite du régime des cultes pour vos ressortissants peuvent différer.

Un de vos membres est confronté à des problèmes de santé ?

Si un de vos membres est confrontés a des problèmes de santé, il peut bénéficier, dès l'âge légal d'obtention de la retraite et sous certaines conditions, d'une retraite à taux plein.

Un de vos membres exerce ou a exercé plusieurs activités ?

Si un de vos membres exerce ou a exercé une activité professionnelle (emplois saisonniers, stages rémunérés, autres activité) autre que cultuelle, les emplois exercés, s'ils sont ou ont été déclarés, peuvent être pris en compte pour ses droits à la retraite.

Un de vos membres a exercé une activité professionnelle très jeune ?

Un de vos membres peut avoir exercé avant le début de sa vie cultuelle une activité professionnelle démarrée très jeune qui lui a permis de valider très tôt des trimestres d'assurance. Dans ce cas, il peut sous certaines conditions bénéficier du dispositif applicable aux longues carrières.

Un de vos membres remplit la condition d'âge pour le taux plein mais il lui manque des trimestres ?

Si un de vos membres a dépassé l'âge requis pour bénéficier du taux plein et qu'il ne réunit pas, tous régimes de base confondus, la durée d'assurance maximum retenue pour le calcul de la retraite, sa durée d'assurance peut être augmentée sous certaines conditions.

Un de vos membres a eu ou a élevé des enfants ?

En fonction du culte d'appartenance et/ou de la date d'entrée dans la vie religieuse, un ministre du culte ou un membre de congrégation / collectivité religieuse peut avoir eu ou élevé des enfants.

Si l'un de vos membres est dans cette situation, il est important de nous le signaler car cela peut avoir des conséquences sur le calcul de sa durée d'assurance et sur le montant de sa retraite.

Flash info

  • 09/04/2018 - 14h00 - Les listes de règlements sont de nouveau disponibles dans les comptes collectivité

    L'incident est désormais terminé. Merci pour votre patience.

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