Les droits à l'étranger

Le maintien des droits à l'assurance maladie du régime des cultes pour les membres de votre collectivité séjournant à l'étranger est possible sous certaines conditions. Ces conditions concernent la nature et la durée du séjour.

Voyage / Séjour temporaire de moins de trois mois

La prise en charge des frais de santé au cours d'un voyage ou d'un séjour temporaire à l'étranger dépend du lieu du voyage ou du séjour temporaire et de la nature des frais concernés.

En savoir plus sur la prise en charge des soins lors d'un voyage en Europe
En savoir plus sur la prise en charge des soins lors d'un voyage en dehors de l'Europe 

Le détachement d'un membre à l'étranger

Vous pouvez « détacher » temporairement un de vos membres non pensionné à l'étranger au titre d'une mission relevant de son activité cultuelle et de celle de votre collectivité. Il permet de maintenir ses droits à l'assurance maladie au régime des cultes (sous réserve du paiement régulier des cotisations) dans les mêmes conditions que s'il exerçait en France.
Les conditions relatives au détachement à l'étranger diffèrent en fonction du pays de la mission, de la durée de la mission et de la situation du membre concerné.

En savoir plus sur le détachement à l'étranger 

L'expatriation d'un membre à l'étranger

Tout membre de votre collectivité non pensionné qui exerce de manière définitive son activité cultuelle à l'étranger ou dont la mission se poursuit au-delà de la durée maximale prévue par le détachement est considéré comme expatrié. Dans ce cas il n'a plus de droits ouverts à l'assurance maladie en France.

En savoir plus sur l'expatriation d'un membre à l'étranger

Important !
Si vous choisissez pour un membre expatrié de cotiser auprès de la CFE pour maintenir ses droits à l'assurance maladie en France, vous ne serez pas dispensé des cotisations dues au régime obligatoire du pays d'expatriation. 

Résidence d'un membre pensionné à l'étranger

Si un membre de votre collectivité titulaire d'une pension de retraite du régime des cultes réside de façon permanente à l'étranger vous devez en informer immédiatement la Cavimac. Les droits à l'assurance maladie dépendent du pays de résidence.
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