Les démarches à accomplir

Vous devez procéder à une déclaration d'affiliation pour chacun des membres justifiant des conditions d'affiliation auprès de la Cavimac.

Attention ! Déclarer et payer vos cotisations en ligne ne vous dispense pas d’effectuer vos démarches administratives. En effet, toute nouvelle situation (création ou modification) doit être impérativement signalée au service affiliation par l'envoi de l'imprimé correspondant, accompagné des pièces justificatives nécessaires.

 

Déclaration d'affiliation

Pour procéder à l'affiliation de vos membres qui remplissent les conditions d'affiliation auprès de la Cavimac vous devez compléter et signer pour chacun d'eux l'imprimé de déclaration  d'affiliation et l'adresser au service Affiliation de la Cavimac accompagné des pièces justificatives demandées.

Télécharger :
- L'imprimé de déclaration d'affiliation à l'assurance obligatoire et la notice d'information (AFF-002)

Vous devez procéder à l'envoi du formulaire et des pièces justificatives avant le 5 du mois de la date d'effet de l'affiliation (voir rubrique "Date d'effet de l'affiliation" ci-dessous). Les membres de votre collectivité bénéficient ainsi, auprès de la Cavimac, d'une couverture maladie, invalidité, maternité et retraite de base et complémentaire.

Consultez les règles d'identification et d'immatriculation des assurés par les organismes sociaux en France.

Bon à savoir ! 
Les religieuses et religieux ne peuvent pas bénéficier de la couverture de retraite complémentaire car ils ne perçoivent pas de revenu individuel lié à leur activité cultuelle.

Pour en savoir plus sur les droits qu'ouvre l'affiliation à la Cavimac, consultez les rubriques sur :

- Les prestations maladie, maternité et invalidité
- La retraite
- Les cotisations

Choix du régime d'assurance maladie pour les religieuses et religieux : le régime normal ou le régime particulier

il existe une couverture maladie spécifique réservée aux religieuses et religieux lorsque votre collectivité n'a pas les moyens de financer la couverture maladie dite "normale". 

Cette couverture maladie spécifique est appelée "régime particulier" et permet des cotisations réduites en contrepartie de prestations maladie limitées.

Lors de l'affiliation de vos membres religieux l'option du régime particulier peut être choisie. Pour exercer cette option vos membres religieux doivent compléter et signer l'imprimé de déclaration d'affiliation au régime particulier d'assurance maladie.

L'affiliation au régime particulier est valable pour une durée de deux ans et doit faire l'objet d'une demande de renouvellement au moins trois mois avant la date de fin de la période de validité.

Pour faire votre choix entre les deux types de régime d'assurance maladie proposés selon votre situation, consultez les rubriques :

- Régime normal
- Régime particulier  

Attention !
Lorsque l'option du régime particulier a été exercée la modification du régime de couverture maladie vers le régime normal n'est pas possible avant l'expiration du délai de deux ans. Le choix du régime particulier doit donc être mûrement réfléchi et n'est pas adapté aux membres qui nécessitent des soins de santé réguliers.

Consultez les spécificités de l'affiliation au régime particulier d'assurance maladie et les conditions de changement vers le régime normal .

 Date d'effet de l'affiliation

La date d'effet  de l'affiliation est fixée au premier jour du mois en cours, si les conditions d'affiliation se situent à cette date (ex: 1er mars si les conditions sont remplies au 1er mars) ou au premier jour du mois suivant dans tous les autres cas (ex: 1er avril si les conditions sont remplies entre le 2 et le 31 mars). Lorsque l'affiliation est prononcée, la Cavimac adresse une notification sur laquelle figure la date d'effet de l'affiliation. 

Déclarer la situation de toute personne dépendant de votre collectivité

Vous devez également déclarer auprès de la Cavimac la situation de toute personne (ayant la qualité cultuelle) qui dépend de votre collectivité mais qui ne remplit pas les conditions d'affiliation auprès du régime des cultes. Ces informations sont indispensables pour vérifier la couverture sociale de ces personnes et effectuer le suivi de leur situation au regard de la subsidiarité du régime des cultes.

Pour effectuer cette formalité vous devez compléter et signer pour chacun d'eux l'imprimé de déclaration de situation cultuelle et l'adresser au service Affiliation de la Cavimac.

Télécharger :
- L'imprimé de déclaration de situation cultuelle et la notice d'information.

 

Que se passe-t-il si vous n'effectuez pas vos démarches auprès de la Cavimac ?

Si vous ne déclarez pas la situation de vos ressortissants la Cavimac procèdera, de sa propre initiative (ou à leur demande) à leur affiliation  d'office sans autre considération. Dans ce cas votre collectivité est en situation irrégulière et s'expose à des sanctions financières et à des poursuites judiciaires. 

Important !
Si vous n'avez jamais déclaré la situation de vos ressortissants auprès de la Cavimac (affiliation tardive à régulariser ou absence de déclaration de situation permettant de vérifier que les conditions d'affiliation au régime des cultes ne sont pas remplies), n'attendez plus ! Contactez immédiatement le Service Affiliation de la Cavimac qui vous proposera des solutions adaptées pour régulariser votre situation : Nous contacter.