Les démarches à accomplir
Dès lors que votre collectivité remplit les conditions d'adhésion vous devez obligatoirement procéder à son enregistrement auprès de la Cavimac.
Pour procéder à l'adhésion de votre collectivité vous devez compléter et signer le dossier d'adhésion téléchargeable sur ce site et l'adresser au service Affiliation de la Cavimac.
Téléchargez le dossier d'adhésion en ligne "Déclaration d'adhésion d'une collectivité religieuse" et la notice explicative.
Vous devez procéder à vos formalités d'adhésion auprès de la Cavimac dès la création de votre collectivité en même temps que les démarches déclaratives que vous menez auprès de la préfecture de votre département.
Le dossier doit être acompagné d'un certain nombre de pièces justificatives indispensables pour entériner votre adhésion et l'affiliation de vos membres assujettis au régime des cultes.
Bon à savoir !
L'adhésion de la collectivité est entérinée par la Commission d'affiliation de la Cavimac.
Date d'effet de l'adhésion
La date d'effet de votre adhésion correspond à la date de la création de votre collectivité telle qu'elle figure au Journal Officiel.
Lorsque l'adhésion est entérinée par la Commission d'affiliation, la Cavimac vous adresse une notification d'adhésion sur laquelle figure la date d'effet de votre adhésion.
Que se passe-t-il si vous n'effectuez pas votre adhésion auprès de la Cavimac ?
Si vous remplissez les conditions d'adhésion auprès de la Cavimac et que vous n'effectuez pas vos formalités obligatoires vous êtes en situation irrégulière. Sans régularisation de votre situation la Cavimac procédera à votre adhésion d'office et à l'affiliation automatique de vos membres. Vous vous exposez dans ce cas à des sanctions financières et à des poursuites judiciaires.
Important !
Si votre collectivité n'est pas nouvellement créée mais que vous n'avez jamais procédé à votre adhésion auprès de la Cavimac, n'attendez plus ! Contactez immédiatement le Service Affiliation de la Cavimac qui vous proposera des solutions adaptées pour régulariser votre situation et celle de vos membres.
Accéder à la rubrique "nous contacter"
Bonjour ! Je suis ici pour vous orienter sur le site de la Cavimac.