Les allocations du minimum
Certaines allocations appelées "allocations du minimum" peuvent être versées à vos membres afin d'élever leur montant de ressources à un montant minimum.
L'allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA) et l'Allocation Supplémentaire Invalidité (ASI) constituent ces allocations du minimum.
Bon à savoir !
Ces allocations remplacent toutes les anciennes prestations qui constituaient le minimum vieillesse.
L'Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA)
Qui peut en bénéficier ?
Tous les assurés titulaires d'une pension de retraite personnelle ou de réversion qui :
- Ont atteint l'âge de 65 ans ou l'âge légal pour l'obtention de la retraite si la pension a été liquidée au titre de l'inaptitude (raisons médicale)
Connaître l'âge légal pour l'obtention de la retraite - Bénéficient de ressources inférieures à un certain plafond.
Connaître le plafond de ressources pour l'attribution de l'ASPA - Résident en France (Métropole ou Départements d'Outre-Mer) : la condition de résidence est remplie si l'intéressé y séjourne pendant plus de 6 mois au cours de l'année civile de versement de l'allocation.
- Ont fait procéder à la liquidation de leurs droits à pension (personnelle ou de réversion) auprès de tous les régimes français et étrangers
Important !
Les ressortissants d'un pays étranger (hors Espace Economique Européen) doivent justifier d'un titre de séjour valable depuis au moins 10 ans.
Dépôt de la demande
La demande est à déposer auprès de la Cavimac si :
- le demandeur a toujours relevé du régime des cultes;
- la demande intervient dans un délai inférieur à 3 mois à partir de la date d'effet de la pension de retraite;
- la Cavimac sert la prestation de retraite la plus élevée lorsque le demandeur est "polypensionné" mais qu'il ne bénéficie pas d'une pension du régime salarié.
Attention !
Lorsque le demandeur est titulaire d'une pension du régime salarié c'est toujours le régime général qui est compétent pour instruire la demande sauf si celle-ci est formulée dans les trois mois à compter de la date d'effet de la pension de retraite attribuée par la Cavimac. Dans ce cas la Cavimac est compétente.
La demande doit être adressée à la Cavimac en complétant et signant l'imprimé téléchargeable sur ce site.
Télécharger l'imprimé de demande d'ASPA
Date d'effet et montant
Lorsqu'un membre remplit les conditions pour l'ASPA, la date d'effet du versement de l'ASPA est fixée soit :
- le 1er jour du mois qui suit la date de réception de la demande
- le même jour que la pension de retraite de base ou de réversion si la demande est effectuée moins de trois mois après la date d'entrée en service de cette pension.
Le montant est déterminé en fonction de ressources du demandeur. Le montant versé peut être réduit en fonction de l'évolution des ressources voire suspendu.
Suivi et contrôles
Les titulaires de l'ASPA doivent signaler obligatoirement tout changement de situation (ressources, situations personnelle, départ à l'étranger) dès qu'il intervient. En cas de départ à l'étranger le versement de l'ASPA est immédiatement supprimé.
La Cavimac procède au contrôle régulier des situations des titulaires de l'ASPA pour vérifier si les conditions de versement sont toujours réunies par le biais d'une enquête adressée tous les deux ans. Vous devez veiller au bon retour dûment rempli et signé du formulaire relatif à cette enquête pour éviter toute suspension du versement de l'allocation.
Attention !
Les sommes payées au titre de l'ASPA sont récupérables, dans une certaine limite, sur la partie de la succession au moment du décès si celle-ci dépasse 39 000 euros.
L'allocation supplémentaire invalidité (ASI)
Qui peut en bénéficier ?
Tous les assurés titulaires d'une pension d'invalidité servie par la Cavimac qui :
- N'ont pas atteint l'âge légal pour l'obtention de la retraite
Connaître l'âge légal pour l'obtention de la retraite - Bénéficient de ressources inférieures à un certain plafond.
Connaître le plafond de ressources pour l'attribution de l'ASI - Résident en France (Métopole ou Départements d'Outre-Mer)
Dépôt de la demande
La demande doit être adressée à la Cavimac en complétant et signant l'imprimé téléchargeable sur ce site.
Télécharger l'imprimé de demande d'allocation supplémentaire invalidité
Date d'effet et montant
Lorsqu'un membre remplit les conditions pour l'ASI, la date d'effet du versement de l'ASI est fixée soit :
- le 1er jour du mois qui suit la date de réception de la demande
- le même jour que la pension d'invalidité si la demande est effectuée moins de trois mois après la date d'entrée en service de cette pension.
Le montant est déterminé en fonction des ressources du demandeur. Le montant versé peut être réduit en fonction de l'évolution des ressources voire suspendu.
Suivi et contrôles
Les titulaires de l'ASI doivent signaler obligatoirement tout changement de situation (ressources, situations personnelle, départ à l'étranger) dès qu'il intervient.En cas de départ à l'étranger le versement de l'ASI doit être immédiatement supprimé.
La Cavimac procède au contrôle de la situation des titulaires de l'ASI en même temps que les contrôles réalisés au titre de la pension d'invalidité.
Important !
Les sommes payées au titre de l'ASI sont récupérables, dans une certaine limite, sur la partie de la succession au moment du décès si celle-ci dépasse 39 000 euros.
Bonjour ! Je suis ici pour vous orienter sur le site de la Cavimac.