Le Tiers payant

Afin de faire bénéficier à ses assurés de la dispense d'avance des frais, la Cavimac pratique le tiers payant dans les mêmes conditions que le régime général.

Le tiers payant permet de faire bénéficier aux assurés de la dispense d'avance des frais. Vous adressez votre facturation à la Cavimac qui vous règle directement la part obligatoire sans délai.

Pour bénéficier du tiers payant, l'assuré doit justifier de l'ouverture de ses droits à la Cavimac, par la présentation de sa carte Vitale à jour ou, éventuellement de l'attestation au format papier correspondante.

Dès lors qu'il est en mesure de justifier ses droits à la Cavimac, le tiers payant doit être obligatoirement appliqué pour :

• Les assurés bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle (CMU) complémentaire ;
• La délivrance de médicaments génériques pour les pharmaciens.

Outre ce cadre obligatoire, il est de votre intérêt de pratiquer le tiers payant pour les assurés et leurs ayants droit sans conditions de catégories de bénéficiaires ou de seuil minimal de facturation pour être réglé sous 5 jours.

Pour procéder à la facturation au tiers payant vous devez procéder de la manière suivante :

• Feuille de soins électronique (FSE) : transmettez à la Cavimac votre feuille de soins électronique (FSE) ainsi que le duplicata de la prescription médicale éventuelle (hors renouvellement). La Cavimac vous règlera dans un délai conventionnel de 4 jours ouvrés.
  Accéder directement à la rubrique sur la Télétransmission.
• Feuille de soins papier : transmettez votre facturation papier à la Cavimac accompagnée de la prescription médicale éventuelle (hors renouvellement). N'omettez pas de cocher les cases "l'assuré n'a pas payé la part obligatoire" et "l'assuré n'a pas payé la part complémentaire" en cas de tiers payant intégral. La Cavimac vous règlera directement le montant subrogé à réception des pièces justificatives.

Message à l'attention des pharmaciens !
Si un assuré refuse la délivrance de médicaments génériques vous ne devez pas pratiquer le tiers payant et la dispense d'avance de frais.
A contrario et en dehors de ce cas précis, si vous continuez à facturer en masse sous format papier vous pourrez faire l'objet d'une sanction conventionnelle selon des modalités en cours de détermination.