Le taux de retraite

Le taux qui s'applique pour le calcul de la retraite varie en fonction de l'âge du demandeur à la date d'effet de la pension de retraite et du nombre de trimestres total retenu pour son calcul.

La retraite à « taux plein »

Le « taux plein » est le taux maximum auquel la retraite du régime des cultes peut être calculée.
Ce taux maximum de retraite est égal à 100 % pour le calcul des droits concernant les trimestres d'assurance validés avant 1998 et à 50 % pour le calcul des droits concernant les trimestres d'assurance validés à compter de 1998.
Le taux de 100 % est appliqué à un revenu fictif moyen équivalent au minimum contributif pour le calcul des droits à pension sur la durée d'assurance validée avant 1998.
Le taux de 50 % est appliqué à un revenu fictif moyen équivalent au Smic pour le calcul des droits à pension sur la durée d'assurance validée à compter du 1er janvier 1998.

Tout membre de votre collectivité peut obtenir une retraite à taux plein du régime des cultes dès lors qu'il satisfait les conditions suivantes :

La retraite à « taux minoré » (ou décôte)

Dans la mesure où l'un de vos membres demande à bénéficier de sa retraite mais qu'il ne remplit pas les conditions pour obtenir le taux maximum, la retraite peut être calculée avec un taux minoré.

La minoration s'applique sur le taux plein pour le calcul de la pension qui est égal à 100% pour la période antérieure à 1998 et à 50% à compter du 1er janvier 1998.

Flash info

  • 09/04/2018 - 14h00 - Les listes de règlements sont de nouveau disponibles dans les comptes collectivité

    L'incident est désormais terminé. Merci pour votre patience.

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